Comment sauver une banque sans argent public

C'est le principe de la réponse graduée. Afin de protéger le contribuable d'un éventuel renflouement des banques, le commissaire européen au commerce intérieur, Michel Barnier, a présenté hier son projet de "gestion des crises". Il propose de procéder en trois étapes, en fonction de la gravité de la situation. Tout d'abord les mesures de prévention, telles que l'élaboration de plans de redressement et de résolution. Vient ensuite la phase d'"intervention précoce", mise en place dès lors que l'établissement n'est plus en mesure, ou risque de ne pas pouvoir respecter les exigences de fonds propres. Celle-ci prévoit, notamment, la désignation d'un administrateur spécial ou la convocation des actionnaires pour qu'ils adoptent des réformes en urgence. Si le pire n'a pas été évité, les pouvoirs publics pourront alors prendre le contrôle de la banque et utiliser les instruments mis à leur disposition. "La limitation des droits des actionnaires et des créanciers que ces instruments impliquent est justifiée", (...) "les banques doivent payer pour les banques". Un argument que les investisseurs ne voient pas d'un très bon oeil et qui pourrait entraîner une hausse du coût de financement pour les établissements. Faire reprendre une banque en difficulté ou une partie de ses activités par un concurrent serait une autre réponse possible. Il serait également envisageable de restructurer les prêteurs en créant une "banque-relais". C'est-à-dire que les autorités pourraient monter une nouvelle entité à partir des actifs sains ou des fonctions essentielles de ladite banque. La liquidation ordonnée et l'indemnisation des déposants dans un tel cas de figure seraient financées par des fonds nationaux financés par les banques, dont le capital serait formé par une collecte de 1% des dépôts. Il faudrait pour cela que soient amassés 70 milliards d'euros en 10 ans. Un montant qui devrait atteindre les 100 milliards à l'échelle des 27. "Les fonds de résolution nationaux interagiraient entre eux, notamment pour la résolution de banques transfrontières", précise le communiqué. Une mesure qui fait déjà bondir l'Angleterre et l'Allemagne, mais qui semble nécessaire à la CE pour favoriser une plus grande union bancaire. Ces fonds de résolution pourraient être fusionnés avec les systèmes de garantie des dépôts afin de renforcer la force de frappe. Un instrument de séparation des actifs "permettra de transférer à une structure de gestion les actifs douteux de la banque, de manière à assainir" son bilan. Une méthode qui serait à combiner avec la mise en place d'une banque-relais ou des cessions d'actifs. Enfin, il est possible de recapitaliser un établissement en annulant ou en diluant ses actions, et en réduisant les créances détenues sur elle ou en les convertissant en actions. Il faudra "une année, si nous allons vite" pour que la proposition soit approuvée par les Etats et le Parlement européen, a précisé le commissaire. Les mesures ne seraient pas mises en place avant, au mieux, 2015 pour laisser le temps aux acteurs de digérer le processus. Une marge qui pourrait s'avérer fatale quant on voit l'urgence de la situation en Espagne.