Après la France, la Commission fait la promotion de l’actionnariat salarié

L’actionnariat salarié est décidément le sujet du moment. Après Emmanuel Macron dans le cadre de son projet de loi de croissance, c’est au tour de Bruxelles de se saisir de la question. Alors qu’hier encore Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique répétait devant la Commission des affaires économiques du Sénat lors d’une audition, qu’il y aurait bien un volet consacré à ce sujet dans le projet de loi sur la croissance, la Commission publiait dans le même temps une étude sur « la promotion de la participation et l’actionnariat des salariés ». La conclusion de l’étude est sans ambages : « les entreprises partiellement ou entièrement détenues par leurs employés représentent une meilleure profitabilité, créent plus d’emploi et assurent une plus grande contribution fiscale que leurs concurrentes n’appliquant pas d’actionnariat salarié ». 

Selon le rapport de la Commission, l’actionnariat salarié permet de renforcer le pouvoir d’achat de ce dernier même s’il comprend également des aspects négatifs potentiels tels que les risques endossés par les salariés. Mais globalement, les dispositifs d’actionnariat salarié tels que les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) et les attributions gratuites d’actions (AGA), permettent de favoriser le « maintien des salariés importants » dans l’entreprise et « d’attirer des talents ». Un aspect qu’avait également souligné Emmanuel Macron lors de la présentation des grandes lignes de son projet de loi croissance mi-octobre. Le ministre de l’économie avait alors insisté tout comme les auteurs du rapport, sur le rôle de l’actionnariat salarié dans le soutien à la croissance.

Pour l’instant, pourtant, le concept est encore loin d’avoir été adopté par les entreprises européennes : 68% des sociétés de l’union européenne n’offrent aucune forme de participation financière à leurs salariés, selon les résultats de l’étude de la Commission. En France, la faible proportion d’entreprises offrant aux salariés une participation ou une place au sein du conseil résulte du nombre très important de PME, qui représentent près d’un salarié sur deux. L'actionnariat salarié "made in France" est pourtant relativement original et reconnu par rapport à l'Allemagne ou la Grande-Bretagne. La loi française permet en effet à la fois de détenir une part du capital de la société et de participer de droit à son système de gouvernance pour un salarié. Quand la part des salariés dépasse 3% du capital d’une entreprise, le Conseil d’administration est contraint d’accueillir en son sein un représentant des actionnaires.

Le président de la Fédération des associations d’actionnaires salariés Philippe Lépinay a pourtant dénoncé hier une ordonnance mise en place « en catimini » par l’Etat en août dernier, pour lui éviter d’avoir à céder aux salariés une partie des titres qu’il vend. Cette obligation faisait partie d’une loi de 1896 sur les privatisations et qui imposait à l’Etat de réserver une tranche de 10% aux salariés de l’entreprise concernée. Selon Philippe Lepinay, l’abrogation de ce dispositif a une portée symbolique négative, alors que le gouvernement essaye justement de plaider la cause de l’actionnariat salarié « il serait hautement paradoxal, pour ne pas dire choquant, que d’une part, on crie haut et fort que l’on promeut le concept et que d’autre part, on supprime une disposition qui a grandement participé au succès de celui-ci… ». 

Les recommandations de la Commission européenne ainsi que la future Loi croissance devraient sans doute amener le gouvernement à mieux expliquer sa décision d’août et à réaffirmer son soutien. L’institution européenne recommande de son côté d’instaurer un « centre virtuel pour la participation financière » qui donnerait aux entreprises qui désirent mettre en place un dispositif d'épargne salariale ou d'actionnariat salarié « les informations nécessaires et pertinentes fournies par cette étude ». Ce site internet serait particulièrement utile pour les petites et moyennes entreprises, souvent rebutées par la complexité de la tâche et rarement équipées de services de ressources humaines. Ce service serait accompagné d'un calculateur de taux d'imposition effectif qui permettra de « quantifier la charge fiscale effective d'un modèle de participation donné dans tous les Etats-membres ». Voilà qui devrait aider l'Europe à commencer à rattraper son retard sur les Etats-Unis, où l'actionnariat salarié est bien plus développé.