Nexans : la guerre des amendes

Nexans est dans le viseur de la Commission. Le leader mondial des câbles a reçu une lettre de griefs, comme onze autres entreprises, soupçonnées de s'être entendues sur le prix du secteur des câbles sous-marins et souterrains. De quoi relancer le débat sur la légitimité des amendes infligées pour entrave à la concurrence. Dans le cas où elles sont reconnues coupables, les sociétés pointées du doigt pourraient être condamnées à une amende allant jusqu'à 10 % de leur chiffre d'affaires annuel mondial, soit entre 400 et 500 millions d'euros pour Nexans. Lorsque l'enquête avait débuté mi-2009, son patron, Frédéric Vincent, n'avait pas mâché ses mots. "Je souhaite tirer le signal d'alarme face à une politique de sanctions qui, in fine, pénalise les entreprises européennes et les affaiblit dans la compétition internationale", avait-il dit au président de la Commission dans une lettre. L'attaque était d'autant plus virulente que Nexans avait tenté de mettre la main sur le groupe néerlandais Draka, convoité par le chinois Xinmao puis par l'italien Prysmian. Les sanctions infligées par la Commission font souvent grincer des dents les industriels. Et pour cause. Comme l'écrivait Jean-Paul Tran Thiet, avocat chez White & Case, dans une tribune, le montant total des amendes infligées par la Commission pour entrave à la concurrence a été multiplié par près de 20 depuis le début des années 2000. Il est passé de 628 millions d'euros pour la période 1995-1999 à plus de 13 milliards d'euros pour 2005-2009. Et cette hausse n'est pas dûe à l'augmentation du nombre de cas. Pour l'avocat, ces sommes sont énormes comparées à celles requises dans d'autres pays. D'ailleurs, en réponse à la lettre de Nexans, le Commissaire européen en charge de la concurrence, Joaquin Almunia, avait défendu ce point de vue et appelé à une "convergence progressive des règles de concurrence dans les différentes juridictions dans le monde". Mais ces sommes sont aussi à comparer avec celles exigées dans d'autres affaires en Europe. "Il est donc moins pénalisant, pour une entreprise, d'enfreindre ses obligations fiscales, de commettre un délit d'initié ou de s'engager dans le blanchiment d'argent, infractions généralement considérées comme hautement répréhensibles", s'est offusqué Jean-Paul Tran Thiet. Et de reprocher à la Commission de n'avoir "jamais procédé à une évaluation sérieuse de cette politique pour en mesurer l'efficacité et, surtout, l'impact sur les investissements, la création d'emplois et la compétitivité des entreprises européennes".