Crowdlending : le législateur donne vie aux « minibons »

S’il y a des sujets où le retard de la France peut-être pointé du doigt, sur la question du crowdfunding l’Hexagone n’est pas en retard, loin de là. Le législateur de notre pré carré avance, presque depuis le premier jour, main dans la main avec les acteurs de la finance participative. Les autorités ne voudraient en effet pas rater ce coche numérique, qui rime avec financement des entreprises. C’est ainsi qu’après avoir mis en place une loi pour encadrer le secteur en 2014, le législateur continue de s'intéresser à cette industrie mouvante et pleine de promesses. C'est dans ce cadre qu'hier a été publiée l’ordonnance qui vise à adapter les bons de caisse aux plateformes de crowdlending afin de mieux financer les petites et moyennes entreprises. Pour ce faire, comme l’avait annoncé Bercy, une nouvelle classe d’obligations est introduite. Son nom de baptême ? « Minibons ».

Cette ordonnance a été prise en application de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Elle modifie le régime juridique des bons de caisse. C’est-à-dire des titres remis par une entreprise en échange d’un crédit qui lui est accordé. « Il y avait déjà des bons de caisse, mais l’ordonnance adapte cet outil aux plateformes de crowdlending. Avant, c’étaient les professionnels qui investissaient, aujourd’hui ce sont des particuliers. Il fallait donc les protéger », indique Pierre d’Agrain, Associé d’Exco A2A Toulouse, qui conseille des PME sur l’utilisation du crowdlending comme mode de financement.

Dans le détail, les émissions de « minibons » pourront atteindre 2,5 millions d’euros sur 12 mois. Ces obligations pourront être souscrites par des particuliers, mais aussi par des institutionnels via les plateformes de financement participatif. Comment la protection des épargnants sera-t-elle assurée ? Les acteurs du crowdfunding auront l’obligation de fournir un service de conseil. Ils devront notamment s’assurer que les montants investis sont appropriés au regard de la situation financière ou des objectifs des investisseurs. 

En outre, afin de pouvoir vérifier la solidité financière des entreprises et donc limiter les risques, les plateformes de crowdfunding peuvent avoir accès au ficher FIBEN de la Banque de France (qui collecte et diffuse les informations sur les entreprises) pour analyser au mieux les dossiers. « La régulation était jusqu’ici moins bien adaptée à la situation des PME. L’ordonnance précise certains points mais introduit également des contraintes qui sécurisent l’investisseur, la plateforme et la société », constate Pierre d’Agrain. A noter que c'est l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui est en charge de superviser cette activité.

Le gouvernement fait doublement dans la nouveauté, puisqu'il associe Blockchain, registre qui permet de tracer les transactions via un système informatique décentralisé, au processus d’émission de ces bons de caisse. Sur ce sujet, les précisions sont attendues ultérieurement par décret. Ce système novateur va dans la logique de « dépoussiérer » ces outils de dette, selon le terme employé par Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, mais aussi de sécuriser et de rendre au maximum transparentes ces opérations. Reste à savoir si les PME se financeront via ce canal. « Les entreprises ne se sont pas forcément totalement accaparées ces sujets. Les choses sont encore au stade embryonnaire », rappelle Pierre d’Agrain. Pour que les « minibons » deviennent un outil efficace, il leur faudra en premier lieu être connus des entrepreneurs.