Robert Ophèle appelle à légiférer d'urgence sur les cryptomonnaies

Le directeur général de l’AMF était entendu hier par la Commission des finances de l’Assemblée nationale au sujet des monnaies virtuelles. Après les différents régulateurs et récemment le gouverneur de la banque de France, c’était au tour du patron de l’AMF de s’exprimer devant le législateur. Et celui-ci en a profité non seulement pour contextualiser l’émergence des cryptomonnaies, mais aussi pour analyser les questions qu’elles posent en droit et surtout pour faire des propositions. « Malgré le diagnostic rassurant qui consiste à observer que la valeur de l’ensemble des crypto-actifs recensées par les plateformes spécialisées – il y en aurait environ 1700 – représente moins de 50 % de la capitalisation de la seule société Apple, chacun comprend que la digitalisation des actifs s’appuyant sur les techniques de registre distribué et de cryptologie avancée est un phénomène qui va se développer et remettre en question en profondeur le cadre de fonctionnement de nos économies », a-t-il ainsi déclaré en préambule.

L’AMF se sent d’ailleurs tellement appelée à s’intéresser au sujet et à réagir que nombre de plateformes (parfois fantômes), de sociétés de gestion ou d’émetteurs tentent ou envisagent de proposer des fonds ou des levées de capitaux dans ces « crypto-actifs ». Pour de multiples raisons, comme celle d’une réduction des coûts liés à l’exécution de ces opérations. « Cela nous conduit à penser que le développement des crypto-actifs est une tendance lourde, qu’il convient non de combattre mais d’accompagner via un encadrement qui permette son essor dans un cadre plus sécurisé qu’aujourd’hui », estime donc Robert Ophèle.

Avant cela, il convient toutefois, aux yeux du régulateur, de déterminer si ces « jetons » peuvent être considérés comme des valeurs mobilières et leur offre au public relever de la « réglementation Prospectus ». Ce qu’il semble effectivement estimer et même souhaiter au regard des montants souvent très importants des ICO déjà annoncées. Il serait ainsi pour le moins injuste de laisser sans surveillance et surtout sans garde-fou des émissions de forte ampleur, alors que le « Règlement Propspectus » encadre de façon draconienne des opérations de bien plus faible taille (même si l’AMF envisage de relever le seuil d’exemption à 8 millions d’euros).

Et de poser aussi la question : les dérivés de crypto-actifs relèvent-ils de la réglementation financière ? Ici, le régulateur est beaucoup plus à l’aise pour répondre par l’affirmative puisque comme l’ESMA, il juge que la notion de dérivé l’emporte sur le statut du sous-jacent.

D’où la préconisation de Robert Ophèle d’aborder une approche « souple » s’articulant autour de deux piliers : d’abord un visa optionnel délivré par l’AMF dès lors qu’un certain nombre de conditions seraient réunies (comme l’identification des émetteurs et souscripteurs, une information sur l’actif émis et une procédure d’émission transparente). Ensuite un marché secondaire organisé (avec un statut spécifique pour les plateformes). « En cas d’encadrement satisfaisant, le marché des crypto-actifs pourrait s’ouvrir aux placements collectifs et, ce faisant, à un ensemble plus vaste d’investisseurs », ajoute-t-il.

Pour l’homme fort de l’institution de la Place de la Bourse, une chose est, en tout cas, sûre : « Il y a urgence à légiférer, mais à légiférer dans un esprit d’ouverture car nous sommes face à un phénomène dont on n’a pas encore pris toute la mesure. Ensuite, il est nécessaire de développer en parallèle une approche nationale et une approche internationale car, si les crypto-actifs sont par nature transfrontières et appellent à une approche coordonnée entre pays, il serait contre-productif d’attendre le résultat de travaux internationaux (Conseil de stabilité financière, Groupe d'action financière, l'Organisation internationale des commissions de valeurs, ESMA …) dont on ne peut préjuger du temps qu’ils prendront avant d’aboutir à un consensus », a-t-il martelé hier en guise de conclusion, appelant ainsi une action rapide et efficace.

Avec toutefois cette question que ne manqueront pas de se poser la plupart des financiers : cette souplesse vis-à-vis des ICO ne risque-t-elle pas d’introduire un régime à deux vitesses entre des opérations virtuelles d’envergure, dont on attendra moins d’informations précises et les transactions traditionnelles hyper encadrées à tous les stades de leur exécution ?