La régulation évitera-t-elle une nouvelle crise financière ?

Dix ans après la crise de Lehman Brothers, l'ensemble des outils mis au point par les régulateurs financiers internationaux pour éviter qu'une telle crise ne se produise de nouveau sont-ils réellement efficaces ? La question mérite d'être posée, alors qu'un nouveau texte vient d'entrer en vigueur en UE, Mifid II, et que de nombreuses banques et sociétés de gestion n'ont pas encore achevé de se mettre aux normes. Dans un baromètre sur la régulation financière publié aujourd'hui par TNP Consultants et le Cercle de la Régulation et de la Supervision Financière, les professionnels du milieu ont donc donné leur avis sur l'efficacité et l'impact des réglementations depuis dix ans. Les résultats sont très instructifs quant à la perception du corpus de textes législatifs par le secteur financier.

Ainsi, si les banques estiment que la réglementation est favorable à la lutte contre les risques systémiques (à 77%) et le risque de réputation (à 81%), elles sont en revanche beaucoup moins convaincues de l'efficacité de la régulation sur le risque de marché : elles ne sont plus que 35% à se montrer positives sur le sujet, contre 69% lors de l'enquête de 2015. Une dégradation de la perception des professionnels bancaires sur le sujet que les auteurs de l'enquête attribuent notamment au report de Bale IV. Les assureurs de leur côté, estiment que les travaux menés depuis plusieurs années sur Solvency 2 portent du fruit, 85% d'entre eux affirmant que cette réglementation a permis de réduire les risques. Le contraste entre professionnels de la banque et de l'assurance est également perceptible lorsqu'on leur demande le niveau de cohérence des réglementations actuelles : pour 43% des banques, il est faible, alors qu'il est assez fort pour 80% des assureurs. Les banquiers sont par ailleurs insatisfaits du niveau de coordination entre les régulateurs internationaux, estimant qu'il est faible à 60%.

Si c'est toujours la volonté de ne pas être soumis à des sanctions qui pousse banques et assureurs à se mettre en conformité avec les réglementations (pour 65% des premières et 56% des seconds), la volonté de protéger les investisseurs et clients et d'éviter le risque de réputation sont les deux autres facteurs le plus souvent cités par les professionnels du secteur pour justifier le respect des normes. 

En revanche, et sans surprise, les exigences réglementaires affectent fortement le business modèle et la rentabilité des banques et assurances ("impact fort" pour 45% des banques et 39% des assureurs). "A trop vouloir contraindre les banques et les assureurs, leur rentabilité s’effondre peu à peu, ce qui les fragilise et les pousse à rechercher des sources de profit alternatives", explique ainsi Guillaume Cazauran, Partner TNP Consultants et Vice-Président du CRSF. Le baromètre souligne ainsi que les réglementations prudentielles ont fortement renforcé les besoins en ressources rares que son les capitaux et liquidités (pour 97% des banques interrogées et 74% des assureurs), tandis que les réglementations Mifid2, EMIR et T2S entraînent un mouvement inéluctable des infrastructures de marché afin que les acteurs adaptent leurs modèles opérationnels pour être en capacité de les transformer en pratique (96% des banques estiment que la réglementation a un impact sur les infrastructures de marché). 

Or, malgré tous ces changements induits pour le secteur financier, banques et assurances estiment en très grande majorité qu'il existe dans le même temps des acteurs non régulés qui menacent le modèle opérationnel des institutions financières. Créant de fait une situation inégalitaire. "A trop enserrer les relations contractuelles financières dans un carcan réglementaire, on favorise l’émergence d’acteurs disruptifs non régulés", poursuit Guillaume Cazauran.

Les professionnels interrogés préconisent donc de mieux les associer aux régulateurs, notamment en publiant les textes définitifs au moins un an avant la mise en oeuvre de la loi, en menant une enquête approfondie auprès des banques et assurances sur les impacts avant publication, et en vérifiant systématiquement l'impact d'une nouvelle réglementation deux ans après sa mise en oeuvre. Les auteurs de l'étude invitent quant à eux à stopper l'escalade réglementaire actuelle, estimant par ailleurs que l'uniformisation prônée par la régulation nie la diversité des modèles de financement, pourtant essentielle pour maîtriser les risques. "La solution passe par davantage de diversité des modèles de financement et par une meilleure articulation des règles entre échelon local et international", préconise le CRSF en guise de conclusion.