Le Carried remis au carré

Le Carried Interest devrait être un sujet récurrent lors de la journée du Capital-Développement organisée aujourd'hui par l'Afic. Alors qu'une nouvelle réglementation sur ces rémunérations variables des gérants de fonds vient d'entrer en vigueur, le député centriste Charles de Courson a déposé un amendement pour que ceux-ci soient taxés sur l'impôt sur le revenu et non plus sur les plus-values. Il sera examiné en Commission de Finances dans la nuit de mercredi à jeudi. Le régime fiscal des Carried Interest avait déjà déclenché l'ire du législateur l'an passé. Après de nombreux échanges, un système a été adopté au début de l'été prévoyant que le Carried Interest serait taxé sur le régime des plus-values (taux de 30,1 %) sous deux conditions. Si les gérants investissent individuellement au minimum 1 % du montant total du fonds, avec des dérogations pour des fonds à risques (FCPI et FIP), et s'ils ne récupèrent leur mise qu'au bout de cinq ans minimum. Mais Charles de Courson souhaite à nouveau bouleverser ce schéma. Il dénonce un décalage entre les importants profits perçus par les investisseurs en cas de gains, et l'absence de pertes si le fonds sous-performe. Un Carried Interest serait assimilable à un bonus, et il convient de moraliser aussi ce type de rémunérations. En rattachant le Carried Interest à un salaire, le nouveau système aboutit à un taux d'imposition doublé, d'environ 60 % (cotisations salariales, patronales, et impôt sur les salaires). Sur une base de revenus estimés en France entre 1 et 2 milliards d'euros selon les années, cela représente des recettes fiscales supplémentaires de 300 à 600 millions d'euros annuels. Une bénédiction en cette période d'orthodoxie budgétaire. La réaction aura été rapide et vive du côté de l'Afic, mise au courant de ces projets par la presse. Selon elle, cette rémunération n'est pas un acquis puisque 60 % des fonds ne versent pas de Carried Interest, faute d'avoir atteint la plus-value de 8 % par an promise aux Limited Partners. Au-delà, ils touchent en général 20 % du surplus, soit des sommes très importantes, en phase de croissance. Enfin, le risque pointé du doigt est celui d'une délocalisation des fonds vers des territoires fiscaux plus attractifs. D'où une régulation internationale nécessaire, éludée elle aussi par le dernier G20.