Régulation des plateformes internet : une fausse bonne idée ?

En matière de régulation, le mieux est souvent l’ennemi du bien. Selon un document en cours de préparation de l’Union européenne qu’a pu consulter le Wall Street Journal, Bruxelles envisage de créer une autorité de régulation dédiée aux plateformes internet, telles que Google ou Facebook. Si l’objectif, qui consiste à accroître la transparence des firmes spécialistes de la Toile dont la domination soulève nombre de craintes légitimes, est louable, il n’est pas pour autant adapté au modèle de l’économie numérique. Car cette dernière est mouvante et mérite une régulation tout aussi souple.

Selon le document, les plateformes en ligne « se transforment en super-nœuds qui peuvent revêtir une importance systémique pour le reste de l’économie ». Le projet ajoute « que seule une part limitée de l’économie ne dépendra pas d’elles dans le futur », et que sur les 32 plateformes listées par l’UE, seules cinq ne sont pas américaines. De surcroît : la suédoise Spotify AB est la seule à avoir un ADN européen. Ainsi, au-delà de la création d’un marché intérieur du numérique, les autorités du Vieux Continent -portées par la France et l’Allemagne- réfléchissent à réguler ces acteurs comme des sociétés systémiques, telles que les banques. Si le débat est loin d’être arrivé à son terme, et que la question devrait faire l’objet d’un projet législatif de la Commission européenne avant toute chose, la réflexion est bel et bien là.

Or, le postulat de départ de cette réflexion n’est lui-même pas évident. Si la prédominance de certaines plateformes US peut effectivement être un vrai frein au développement de fleurons européens, il n’est pas clairement démontré que leur activité est dommageable pour le citoyen. Dans l’hypothèse où cela serait le cas, l’autorité de la concurrence européenne dispose d’une véritable boite à outils. Par exemple, dans le cadre des griefs adressés à Google il y a quelques jours par l'UE, la commissaire Margrethe Vestager déclarait : « L’objectif de la Commission est d’appliquer les règles européennes (...) de manière à ce que les entreprises opérant en Europe ne privent pas artificiellement les consommateurs européens d’un choix aussi large que possible ou n’entravent pas l’innovation ». C’est-à-dire que sur la question d’abus de position dominante, l’UE peut, si elle le veut, se défendre.

D’autres reproches sont également faits aux géants du net américains, en particulier concernant la quantité et l’usage des données amassées. Mais sur ce sujet aussi, les choses avancent et les moyens existent. Un règlement européen est dans les tuyaux et, en France, la Cnil veille à la protection des libertés.

Enfin, la multiplicité de la nature de plateformes Internet et la rapidité de leur évolution demandent des règles pragmatiques, flexibles bien loin des lourds arsenaux bruxellois. En outre, le temps que l’UE ne légifère sur un texte européen de grande ampleur, le marché aura déjà bien changé et les dominants d’aujourd’hui ne seront peut-être plus ceux de demain. Bruxelles doit effectivement réfléchir aux moyens de ne pas laisser son économie numérique être menée par des mastodontes étrangers. Elle doit renforcer ses diverses législations aptes à couvrir tous les domaines touchés par les mastodontes, mais surtout veiller à ne pas créer une usine à gaz.