Services financiers de détail : Bruxelles veut plus de transparence et de concurrence

Les prêts transfrontières représentent moins de 1% du total des crédits au sein de la zone euro. Seulement 3% des consommateurs européens se sont procurés un produit bancaire comme une carte de crédit, un compte courant ou un prêt hypothécaire dans un autre Etat membre que le leur. S’il existe des raisons objectives pour que les services ne soient pas disponibles dans certains pays, qu’ils varient ou ne soient pas facturés au même prix en fonction des territoires, la Commission européenne se soucie du bon fonctionnement du marché intérieur dans les services financiers de détail. C’est pourquoi elle a lancé hier une consultation qui courre jusqu’au 10 mars dans le cadre de son plan d'action pour une union des marchés de capitaux (UMC). Bruxelles espère ainsi pouvoir identifier les obstacles que rencontrent les citoyens et les entreprises afin « d’améliorer la concurrence, la transparence et le choix » dans ce domaine.

La consultation porte sur le marché du détail dans toute l’Europe. C’est-à-dire sur des produits tels que les assurances, les crédits hypothécaires, les prêts, les paiements et les comptes bancaires. « L’objectif (…) est de vérifier que les consommateurs qui souhaitent acheter des services financiers dans un autre pays sont en mesure de le faire, en bénéficiant d’une protection et de normes de sécurités suffisantes », selon le communiqué de la Commission.

Concrètement, quels types de difficultés peuvent rencontrer les clients de l’UE ? Par exemple, s’ils souhaitent transférer de l’argent dans une autre devise ou utiliser une carte de crédit en vacances, ils peuvent être confrontés à des frais élevés ou à un mauvais taux de change. Autre exemple : en s’installant dans un autre Etat membre pour y travailler ou prendre leur retraite, les personnes peuvent apprendre qu’elles ne pourront pas conserver leur compte courant, leur carte de débit ou encore découvrir que leur prime d’assurance santé va augmenter de manière spectaculaire.

La Commission précise en outre que la consultation tient également compte de l’impact qu’ont les technologies sur le marché. Sont notamment visés les services bancaires en ligne, les prêts entre particuliers ou encore les comparateurs de prix. Si ces développements offrent de nombreux avantages, « ils peuvent aussi poser des problèmes de réglementation et de protection des consommateurs », constate Bruxelles.

Bien que le livre vert n’annonce pas de nouvelles législations et bien que le commissaire aux Services financiers, Jonathan Hill, ait indiqué qu’il n’avait pas de réponse toute prête, de nombreux textes qui poursuivent plus généralement ce but sont déjà dans les tuyaux. C’est notamment le cas de la directive sur les comptes de paiement, censée améliorer la transparence des frais bancaires et simplifier le transfert d’un compte d’une banque vers une autre. Il y a également la directive sur la distribution des produits d’assurance, sur laquelle un accord est intervenu récemment. Ce texte vise à garantir aux consommateurs un plus grand choix et plus d’informations lorsqu’ils achètent un produit d’assurance. Ou encore la directive sur le crédit hypothécaire dont le but est que les produits responsables deviennent la norme dans l’ensemble de l’Europe. Une conférence est prévue début 2016 pour examiner les éléments retenus et débattre des domaines prioritaires, ajoute la Commission. Un plan d'action sur les services financiers de détail sera élaboré dans le courant de l'année prochaine.