Apple Pay(e)

Bruxelles a tapé fort, très fort. La Commission européenne a indiqué aujourd’hui que l’Irlande a accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d’euros. Le pays est donc sommé de récupérer ces impôts impayés sur son territoire entre 2003 et 2014, plus les intérêts. Cette décision -la première du genre- est à marquer d’une pierre blanche. Elle assoit l’autorité de l’Antitrust du Vieux Continent, organe fort de l’Union européenne, et est une victoire pour la Commission présidée par Jean-Claude Juncker. Ce dernier, ancien Premier ministre du Luxembourg, devait en effet faire ses preuves en matière de lutte contre l’optimisation fiscale.

« Les États membres ne peuvent accorder des avantages fiscaux à certaines entreprises triées sur le volet. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État », a fait valoir Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence. Cette dernière est la femme forte de Bruxelles et a la poigne dont son prédécesseur, Joaquín Almunia, manquait. Ce qu'on peut voir dans le dossier Google qu’elle arrive à faire avancer. « La décision d’aujourd’hui montre que nous pouvons agir quand un Etat membre » octroie une facilité illégale à une société, a-t-elle ajouté.

L’Irlande, comme Apple, vont faire appel de cette décision. A noter que le pays pourrait ne pas recevoir toute cette somme puisque les autres Etats pourront demander à avoir leur part du gâteau. « En réalité, le traitement fiscal accordé par l'Irlande a permis à Apple d'éviter l'impôt sur pratiquement l'intégralité des bénéfices générés par les ventes de produits Apple sur l'ensemble du marché unique de l'UE », précise le communiqué de Bruxelles. La firme a la pomme estime, de son côté, que cette décision est politique et se dit confiante quant au fait qu’elle sera infirmée. Le couperet tombe à un mauvais moment pour le géant américain, qui fait face à une baisse des ventes d’iPhones pour le troisième trimestre consécutif. Néanmoins, la firme a de quoi voir venir puisqu'à fin juin, elle faisait état d'une trésorerie et de titres équivalents et négociables d'un total de 231,5 milliards de dollars.

Le Trésor américain, qui a déjà menacé l’Europe de représailles en cas d’amende de cette ampleur, fulmine. « Les actions de la Commission pourraient menacer de saper les investissements étrangers, le climat des affaires en Europe et l’important esprit de partenariat entre les Etats-Unis et l’Union européenne », a expliqué un porte-parole du département dans un communiqué. Et d’ajouter que le « Trésor est déçu que la Commission agisse de manière unilatérale en marge des progrès importants réalisés conjointement par les Etats-Unis, l’Union européenne et le reste de la communauté internationale pour combattre l’évasion fiscale ».

Pour sa part, Bruxelles considère qu’il ne s’agit pas d’une sanction mais plutôt de recouvrer des impôts qui aurait dû être versés. L’UE rappelle qu’Apple n’était taxée, sur les bénéfices d’Apple Sales International, société de droit irlandais, qu'à hauteur de 1% en 2003 et de 0,005% en 2014. Margrethe Vestager a également indiqué que même si les choses changent « pour le meilleur », il y a encore du « travail pour faire en sorte que les entreprises luttent sur un même pied d’égalité ». En outre, la Danoise estime que nous avons également « besoin d’un changement du côté de la philosophie des entreprises ». En attendant, d’autres firmes sont dans l’œil du cyclone européen, comme Amazon et McDonald’s au Luxembourg.