Paris doit se réformer pour séduire

A l’heure où Londres vient de passer un nouveau cap dans son appréhension des négociations sur le Brexit, la France cherche toujours et encore à attirer les banquiers exilés de Londres. Les actions de lobbying lancées par Paris Europlace notamment, à travers l’Europe et les Etats-Unis, donnent une image presque idyllique de la France comme pays de refuge pour les banquiers londoniens. Dans la pratique, même si l’AFG (association française de la gestion) annonce avoir des contacts avec 30 à 50 sociétés de gestion et le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, qui aurait des "contacts discrets mais nombreux et sérieux" avec des banques installées à la City, seule HSBC a déjà annoncé rapatrier une partie de ses effectifs sur Paris. Mais alors, pourquoi la capitale française n’attire-t-elle pas plus, alors que Francfort, Luxembourg et Dublin ont déjà reçu des messages d’intention nombreux ? C’est ce qu’a souhaité savoir Albéric de Montgolfier, sénateur d’Eure-et-Loir qui rend ses conclusions dans un rapport intitulé « places financières : quelle stratégie française face au Brexit ».

Le Sénateur admet volontiers que Paris présente bon nombre d’atouts pouvant en faire une place financière attractive : les formations de qualité en finance, le fait d’être une métropole mondiale avec des infrastructures importantes ou encore son parc immobilier attractif pour les entreprises. De même, d’un point de vue financier, l’épargne disponible est importante, même si elle est peu investie sur les marchés et les grandes entreprises. Enfin, Albéric de Montgolfier relève que le système de supervision, l’AMF et l’ACPR, sont «efficaces et reconnus au plan international ». Paris est d’ailleurs déjà une place financière de renom avec un secteur bancaire important au niveau européen, des infrastructures de marché qui fonctionnent, une gestion d’actifs performante, sans oublier les fintechs qui se développent à vitesse grand V. Mais « le développement de la place de Paris apparaît davantage lié à l’importance de son marché domestique et à la présence historique de grands groupes français qu’à sa capacité à attirer, dans un monde ouvert, les entreprises et capitaux étrangers », estime Albéric de Montgolfier.

Ainsi, la capitale n’a pas réussi, selon lui, à attirer les établissements bancaires américains. Il est vrai que les centres névralgiques sont à Londres même s’ils sont tous représentés en France par des bureaux locaux et sur des métiers à forte valeur ajoutée comme le capital investissement et la banque d’affaires. De même, l'Hexagone n’a pas réussi à capter l’épargne internationale (qui ne représente que 14% contre 38% à Londres). « De façon plus préoccupante, certains acteurs français semblent avoir fait le choix de (dé)localiser différentes activités à forte valeur ajoutée dans le reste de l’Europe », relève ainsi le Sénateur. Autant dire que Paris reste peu compétitive face à la concurrence des autres places européennes. La raison ? Sans surprise, il s’agit de «l’inadaptation de son environnement fiscal, social et réglementaire », confirme Albéric de Montgolfier.

De ce constat mi-figue, mi-raisin, Albéric de Montgolfier a tiré une dizaine de recommandations pour redorer son blason, "avec le double objectif de protéger la stabilité financière et garantir une concurrence équitable en Europe". Pour cela, le Sénateur propose l’idée d’obliger de localiser, au sein de l’UE, les grandes infrastructures de marché libellées en euro ; de rendre plus exigeant les régimes d’équivalence pour les pays tiers ; de préciser les critères exigés en cas de délégation de gestion au profit d’un pays tiers et de renforcer les pouvoir de l’ESMA afin d’éviter les « boites aux lettres » tout en relocalisant à Paris l’EBA à proximité de l’ESMA.

Viennent ensuite un ensemble de suggestions portant sur le renforcement de la compétitivité du cadre fiscal français. Pour cela, il propose de supprimer la tranche supérieure du barème de la taxe sur les salaires (de 20% aujourd’hui) ; de renforcer encore le régime des impatriés en exonérant totalement les salaires ; de ramener la taxe sur les transactions financières à 0,2% tout en supprimant l’extension votée cet automne aux transactions intrajournalières ; de modifier le régime des stock-options et adosser la société de libre partenariat à un régime fiscal adapté aux investisseurs internationaux. Ensuite, concernant l’adaptation du droit du travail, le Sénateur propose de mettre en place un cadre sur les indemnités de licenciement prononcées par les juges des Prud'hommes afin de permettre aux entreprises de mieux prévoir. Sujet fortement débattu en ce moment.

Enfin, Albéric de Montgolfier propose des modifications du cadre juridique applicable aux services financiers. Le Sénateur prône par exemple la mise en place des actions à vote multiple ou encore de moderniser le code des assurances pour augmenter l’attractivité de l’assurance vie. Les recommandations suivantes portent sur la modernisation du système de régulation, proposant la mise en place d’un « bac à sable » à l’anglaise, permettant des dérogations temporaires et encadrées pour les fintechs ou encore de diversifier les recrutements et parcours des salariés de l’ACPR afin de se rapprocher de pratiques plus efficaces en matière de ressources humaines. Autant de remarques qui pourraient inspirer le nouveau Président de la République, qui fait de l’attractivité de la France l’un de ses chevaux de bataille.