Exigences de fonds propres de la BCE : BPCE et Crédit Agricole dans les clous

Pratiquement toutes les banques supervisées par la BCE ont été informées des exigences en fonds propres auxquelles elles doivent répondre dans le cadre du Processus de revue et d’évaluation de supervision « SREP ». C’est-à-dire de l’exercice annuel mené par le superviseur unique des banques de la zone euro et qui tient compte des spécificités de chaque groupe bancaire. Ces exigences, qui relèvent de ce que le jargon réglementaire appelle le Pilier 2, viennent s’ajouter aux besoins en fonds propres de Pilier 1, commun à l’ensemble de l’industrie.

Les chiffres dévoilés hier et aujourd’hui par de grandes banques françaises permettent de se faire une idée de leur solidité par rapport à ce que souhaite le régulateur. Ce qui est d'autant plus important que les établissements qui ne répondraient pas aux exigences pourraient se voir interdire de distribuer des dividendes, d’effectuer des paiements liés à des instruments de fonds propres additionnels ou de verser des rémunérations variables. 

En annonçant être dans les clous, le Crédit Agricole a ainsi gagné plus de 2,10% en fin de matinée dans un marché pourtant dans le rouge. La banque verte « dispose de l’un des meilleurs niveau de solvabilité parmi les banques européennes comparables, avec un ratio de capital CET1 consolidé s’élevant à 13,3% au 30 septembre 2015, calculé conformément aux dispositions transitoire de CRDIV pour 2015 (directive européenne qui met en pratique Bâle 3) », a indiqué hier l'intéressée. Ce qui représente un coussin de 355 points de base au-dessus du niveau minimum de 9,75% applicable au 1er janvier 2016.

La même exigence s’appliquera au Groupe BPCE sur cette période. L’établissement s’est également montré transparent. Il a expliqué ce mardi qu’au 30 septembre de cette année, son ratio CET1 « phased-in » -c’est-à-dire pendant la phase de mise en place- était de 12,7% sur une base consolidée. En ce qui concerne Natixis, la BCE lui a demandé une exigence minimale de capital au 1er janvier 2016 portant sur un ratio CET1 d'au moins 8,75%. Or, la banque de financement et d'investissement du groupe bancaire BPCE affichait fin septembre un ratio de 11%. « Cette exigence réglementaire est parfaitement compatible avec la politique de retour aux actionnaires de Natixis découlant de sa stratégie Asset-light mise en oeuvre dans le cadre de son plan New Frontier », s’est félicité l’établissement dans un communiqué.

Plus globalement, « nous pouvons déjà dire que les exigences du Pilier 2 envisagées pour l’an prochain par le SSM (mécanisme de supervision unique) pour les institutions de taille significative seront légèrement plus élevées qu’en 2015- de l’ordre de 30 points de base en moyenne », avait indiqué Danièle Nouy, la présidente du SSM lors d’un discours prononcé en Italie en novembre dernier. Et d’ajouter « en plus du Pilier 2, la mise en place des coussins demande près de 20 points de base de capital additionnel ». Pour sa part, l’Italien, Fabio Panetta, membre du conseil de surveillance prudentielle de la BCE, avait estimé un peu plus tôt que le SREP se traduirait par une hausse moyenne de 60 points de base du ratio CET1 exigé, par rapport aux niveaux de 2014. Ce qui risquait de « compromettre la reprise ».