Rémunérations : à l'Afep-Medef de mener le bon combat

Afin d'éviter de se lancer dans un processus législatif qui n'aurait pas plu à l'aile entrepreneuriale française qu'il souhaite (re)conquérir, le gouvernement a renvoyé le bébé des rémunérations des patrons à l'Afep et au Medef, c'est-à-dire aux intéressés. Les deux organisations, qui devraient modifier leur code au plus tard avant le 14 juillet, pourraient y inclure le principe d'un "say on pay" consultatif sur les rémunérations globales. Elles pourraient également proposer la création d'une autorité de contrôle indépendante. Deux dispositions qui pourraient être renforcées en fonction des propositions du gouvernement, qui entend également satisfaire la gauche. Mais à partir du moment où aucune loi ne sera gravée dans le marbre, l'auto régulation suffira-t-elle pour limiter les excès, ou plutôt à lier la rémunération à la performance? Si la France se tourne vers un "say on pay " -comme l'ont déjà fait 15 pays de l'Union européenne- l'Hexagone ne fera qu'anticiper la future législation européenne, qui devrait être présentée dans les mois à venir. Cela étant dit, le retour d'expérience dans d'autres Etats montre bien la relative efficacité du système en termes de régulation des montants. Selon une étude de Frédéric Palomino, professeur à l'Edhec, l'an passé, dans 72% des entreprises européennes, les actionnaires ont validé les rémunérations à plus de 91%. "Il n'y aura pas d'effet particulier. C'est un outil complémentaire à la transparence pour sanctionner les dérives", explique Bruno Fourage, executive compensation leader chez Mercer. Mais le mécanisme permet de lier la gratification à la performance. "La valeur ajoutée du 'say on pay' est la rationalisation des politiques de rémunération (...) Il va obliger les entreprises à communiquer beaucoup plus sur le pourquoi, le comment, plutôt que sur le combien", ajoute-t-il. C'est d'ailleurs l'option choisie librement par Publicis, qui sera la première à se lancer lors de son assemblée générale du 29 mai. En revanche, la mise en place d'une autorité de contrôle indépendante a déjà échoué par le passé. L'histoire pourrait se répéter, ou en tout cas le nouvel organisme pourrait s'avérer inefficace. "L'AMF fait déjà des analyses. On ne peut pas trouver mieux en termes d'efficacité et de légitimité", commente Bruno Fourage, qui fait référence au rapport annuel publié par le gendarme sur la question. Document qui, l'an dernier, avait même cité le nom de quelques entreprises dans le cadre de données sur les pratiques des unes et des autres. Sous l'égide de l'ancienne députée PS Corinne Narassiguin, en charge de la mission d'information de l'Assemblée sur le sujet, le gouvernement pourrait encourager les organisations à inclure d'autres préconisations. Comme la participation d'actionnaires salariés, s'ils le souhaitent, aux comités de rémunération. Pour rappel, des employés vont maintenant être présents lors des conseils d'administration. L'Etat aurait plutôt intérêt à attendre les effets de cette première mesure. En plus, "ça ne va pas changer grand-chose car le comité de rémunération fait des propositions, mais c'est le conseil d'administration qui vote", fait remarquer Bruno Fourage. Quant à la possibilité d'encadrer les rémunérations exceptionnelles, les patrons ne seront pas les seuls à y perdre. "S'il y a une régulation des retraites-chapeaux, ce sera l'Etat le grand perdant car il a augmenté les prélèvements et va donc se priver de rentrées fiscales significatives", souligne Bruno Fourage. Et pour ce qui est de la réduction du nombre de mandats des administrateurs, le sujet promet de faire débat. Plus que l'électorat -qui n'est pas maitre de la situation des entreprises-, ce sont les actionnaires qui devront trouver leur compte dans cette nouvelle démarche, qui semble emprunter la bonne voie.