Brexit: un mécanisme d'équivalence "amélioré" pour les banques UK ?

Alors que Theresa May a officiellement admis que les services financiers de son pays n'auraient plus accès au passeport européen, l'UE est de son côté en train de plancher sur une proposition pour encadrer les futures relations de l'industrie financière avec le Vieux Continent, post-Brexit. Sachant qu'elle a d'ores et déjà annoncé que les services financiers ne pourraient faire partie de l'accord commercial de libre-échange, estimant que ceux-ci ne constituaient pas des biens comme les autres. Michel Barnier avait d'ailleurs rappelé en fin d'année dernière qu'aucun accord de libre-échange actuel conclu par l'UE ne comprenait un accès sans entraves aux services financiers.

Selon un document que s'est procuré Bloomberg, l'UE réfléchirait à une proposition de "système d'équivalence amélioré" pour les banques et services financiers du Royaume-Uni, une fois le pays sorti de l'Union. Le projet, situé en annexe du document comprenant les lignes directrices concernant l'accord commercial, et qui sera discuté les prochains jours par les 27 ministres, précise ainsi : "Au sujet des services financiers, l'objectif serait de mettre en place des mécanismes d'équivalence revus et améliorés, qui permettraient de donner un accès approprié aux marchés financiers, tout en préservant la stabilité financière, l'intégrité du marché unique et l'autonomie de décision de l'UE".

L'UE utilise déjà l'équivalence pour les institutions de pays tiers, et notamment les banques américaines. Ce mécanisme consiste à évaluer les normes réglementaires des banques en question sur leur marché d'origine et de se servir de ce jugement pour accorder ou non à la banque certains droits sur le marché de l'UE. Ces jugements servent également à déterminer comment évaluer le risque posé aux banques de l'UE qui s'exposent à celles de ces marchés. Principal aspect de ce mécanisme qui risque de poser problème au Royaume-Uni : il est décidé de façon unilatérale par la Commission européenne, qui peut choisir de retirer l'équivalence dans un délai de 30 jours, si elle estime que le pays s'est éloigné de la réglementation européenne entre-temps.

Un contexte trop incertain donc pour les banques du Royaume-Uni qui souhaitent continuer de faire affaire avec le Vieux Continent. Des solutions pourraient cependant être envisagées lors des négociations des prochains mois, pour contrebalancer ou amoindrir l'incertitude engendrée par le régime d'équivalence tel qu'il existe actuellement, selon un responsable financier basé à Londres. Ainsi, les Britanniques pourraient convenir de rallonger la période de préavis avant de retirer l'équivalence, et de mettre en place un mécanisme de supervision cross-border permettant de surveiller que la réglementation de la Grande-Bretagne ne diverge pas de celle de l'UE.

Mais la solution privilégiée par les Britanniques serait plutôt la reconnaissance mutuelle, qui permettrait au Royaume-Uni et à l'UE de reconnaître chacun la réglementation bancaire de l'autre, afin de perturber le moins possible les marchés financiers. Fin février, le ministre au Brexit David Davis avait d'ailleurs évoqué cette possibilité pour les échanges de biens, solution via laquelle les deux blocs s’accorderaient sur la recherche d’objectifs réglementaires communs en s’appuyant sur une étroite coopération entre les régulateurs et l’utilisation d’un mécanisme d’arbitrage indépendant. Le ministre n'avait en revanche pas précisé s'il comptait négocier le même mécanisme pour les services financiers. Le sujet sera certainement au coeur des négociations ces prochains mois, et le lobby financier de la City devrait faire valoir les avantages d'une telle reconnaissance.