Brexit : Bruxelles tranche sur les chambres de compensation

La proposition visant à amender le règlement européen EMIR de 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux, dévoilée cet après-midi à Strasbourg, était très attendue de ce côté-ci de la Manche. Depuis plusieurs mois, des informations ont circulé sur la potentielle relocalisation dans l'UE des chambres de compensation, pour la plupart basées à Londres, une fois le pays sorti de l'Union. Bruxelles avait en effet laissé entendre qu'elle souhaitait réguler directement les chambres et éviter que le Royaume-Uni ne privilégie ses propres intérêts plutôt que ceux de l'UE, post-Brexit.

Un sujet d'inquiétude pour la City, alors que 40% des transactions en euros sont compensées à Londres, tandis que 75% des dérivés de taux de gré à gré (soit 573 milliards de dollars par jour) transitent par ces chambres. Chambres qui ne représentent pas moins de 83.000 postes dans la capitale britannique, selon un rapport d'Ernst and Young publié en novembre dernier. 

Selon le document publié aujourd'hui par la Commission, le sort des chambres de compensation basées dans un pays tiers dépendra de leur taille : celles d'importance non systémiques, appelées Tiers 1, pourront continuer d'opérer sous le règlement EMIR actuel. En revanche, celles d'importance systémique (ou surnommées Tiers 2) seront soumises à "des exigences plus grandes". Si ces nouvelles contraintes ou exigences ne permettent pas de compenser le degré de risque contenu par les chambres ("risque systémique substantiellement important"), alors celles-ci devront être établies dans l'UE, pour continuer à fournir leurs services aux pays de l'UE.

Si les principales chambres de Londres, et en particulier LCH Clearnet ne sont pas citées, il est presque certain qu'elles devront donc relocaliser leurs activités de compensation en euros sur le Vieux Continent. La Commission n'a pas encore dévoilé quels seraient les critères pour déterminer qu'une chambre est d'importance systémique ou non. L'organe exécutif de l'UE a cependant précisé qu'il devrait détailler ces critères, en concertation avec l'ESMA et le système européen des banques centrales, dans un "acte délégué", qui devrait être adopté d'ici six mois. 

La Commission précise par ailleurs quelles seront les contraintes supplémentaires auxquelles les chambres d'importance systémique (CCP Tiers 2) seront soumises : celles-ci devront notamment accepter toute exigence supplémentaire instaurée par les banques centrales nationales compétentes, et devront s'engager auprès de l'ESMA à fournir toute information requise par le régulateur. Elles devront accepter d'être inspectées, mais aussi certifier que de tels arrangements sont légaux dans le pays tiers où elles seront basées. Un système de "conformité comparable" permettra de comparer les exigences du règlement EMIR avec celles du pays tiers concerné. 

Selon la Commission, ce nouvel amendement sera bénéfique pour les clients des chambres qui, rappelons-le, jouent un rôle d'intermédiaire technique au sein des opérations boursières, et permettent de sécuriser les transactions financières, en s'assurant qu'acheteur et vendeur respecteront bien leurs engagements. La chambre évalue notamment la capacité de chacun à tenir ses promesses et détermine en fonction de cela les montants des garanties (collatéral) qu'ils devront apporter. Le coût supplémentaire pour les chambres devrait être limité, en comparaison du volume de produits compensés tous les jours, estime par ailleurs Bruxelles. Qui reconnaît tout de même que les frais seront plus importants pour les chambres qui devront délocaliser une partie de leur activité dans l'UE, en raison des risques de fragmentation du marché et de moindre liquidité des instruments compensés.

Mais la Commission estime que l'amendement d'aujourd'hui devrait justement permettre de trouver un bon équilibre entre la préservation de la stabilité financière et le coût imparti pour les marchés. Reste à voir si les acteurs concernés seront du même avis...