L'AMF sanctionne moins mais plus sévèrement

C’est un Robert Ophèle tout à la fois inquiet et rassuré qui présentait ce matin le rapport annuel de l’organe de régulation qu’il préside. Inquiet sur plusieurs sujets, dont le manque d’intégration de l’Europe des 27 dans le cadre du Brexit. Raison pour laquelle il milite pour une réforme de la gouvernance de l’ESMA afin qu’elle dispose de pouvoirs étendus. « Perplexe » également devant la structure des marchés et plus particulièrement les plateformes ayant succédé aux dark pools, finalement tout aussi opaques que leurs prédécesseurs et vis-à-vis desquelles il entend combattre les contournements réglementaires.

Rassuré toutefois devant les premiers fruits du cadre réglementaire introduit par la loi Sapin II afin de lutter contre les placements toxiques. Cela a commencé par l’interdiction en France de la publicité pour les options binaires et les CFD à fort effet de levier, relayé ensuite par l’ESMA qui a interdit purement et simplement la commercialisation (pour des durées de 2 mois renouvelables) de ces produits sur le sol européen. Reste aux autorités nationales de confirmer cette interdiction, sans caractère temporaire cette fois. Ce que compte bien faire Robert Ophèle.

Ces interdictions trouvent toutefois des limites lorsque l’on voit par exemple que sur les maillots des joueurs de football du Club de l’Atletico de Madrid, hier soir, face à Marseille sur le stade Lyonnais, s’inscrivait bien lisiblement une publicité pour une entreprise de trading d’options binaires, Plus500, basée à Chypre ! La problématique réglementaire et juridique de ce cas de figure s’avère certes compliquée à démêler mais elle n’a pas empêché que des millions de spectateurs puissent être touchés directement.

Du côté de la santé financière de l’AMF, le patron du régulateur n’a pas manqué, comme son prédécesseur, de tirer la sonnette d’alarme devant une situation « insoutenable » et « inacceptable ». L’exercice 2017 s’est ainsi soldé par une perte de 7 millions d’euros après un précédent déficit de 2 millions d’euros. La hausse des charges de personnel et des investissements informatiques sont à l’origine de cette inflation déficitaire. Plus globalement, l’AMF doit obligatoirement reverser tous les ans l’excédent de ses contributions pour ne conserver que 94 millions d’euros alors que ses charges tournent autour de 100 millions. « L’AMF a pourtant déjà des moyens sensiblement inférieurs à ceux de ses homologues étrangers », se plaint Robert Ophèle.

D’une manière transitoire, une solution a toutefois été trouvée pour permettre à l’institution d’arriver plus ou moins à l’équilibre. Dans le cadre de contributions volontaires autorisées par l’Etat, l’AFG versera 6 millions d’euros pendant 5 ans et ce, en échange d’allègements fiscaux consentis auprès des sociétés de gestion. Cuisine à la Française qui ne peut toutefois s’inscrire dans la durée. « A l’évidence, cela n’épuise pas le sujet et nous devons établir avec l’Etat un cadrage pluriannuel de nos ressources qui passe par un relèvement de notre plafond de ressources », assure le numéro un du gendarme de la Bourse.

Côté surveillance et sanctions d’ailleurs, on apprend que 55 enquêtes ont été menées dont 33 dans le cadre d’une coopération internationale. 15 décisions ont été rendues sur le fond par la Commission des sanctions. 23 sanctions pécuniaires ont été prononcées pour des montants allant de 10.000 à 35 millions d’euros pour un montant total de 40,75 millions d’euros. En 2016, 32 sanctions avaient été décidées (65 en 2015), soit plus que l’an dernier. A noter qu’en 2017, les montants des amendes ont atteint un record absolu puisqu’en 2016 ils n’avaient pas dépassé 9,75 millions d’euros (et 21,32 millions en 2015). La preuve que l’AMF sanctionne moins mais plus sévèrement.