La finance de l'ombre dans le collimateur de Bruxelles

Un peu plus d'an après la parution du livre vert de la Commission sur le shadow banking, destiné à clarifier cette notion et faire le point sur la réglementation existante, Bruxelles pourrait bientôt rendre ses premières conclusions sur le sujet. Selon un document qu'a pu se procurer le think tank Open Europe, les commissaires ont déjà mis par écrit les mesures qui pourraient permettre de mieux contrôler ces activités de crédit non bancaire. Selon le Livre Blanc sorti en mars 2012, celles-ci représentaient plus de 46 000 milliards d'euros fin 2010 contre 21 000 milliards en 2002, l'essentiel du secteur étant américain (35% du shadow banking en 2011) et britannique (13%). Cinq types d'acteurs étaient visés dans le Livre de la Commission: les entités qui font de l'intermédiation ou la distribution de crédit mais n'acceptent pas de dépôts et ne sont pas régulées comme des banques, les fonds ETF, qui investissent dans des produits de crédit, les fonds monétaires, les assureurs, qui fournissent des garanties de crédit, et enfin les véhicules d'investissement. Le document de Bruxelles dévoilé par le think tank hier soir indique cinq grands chantiers sur lesquels la Commission souhaite travailler. Améliorer la transparence du secteur tout d'abord: Bruxelles entend ainsi voir appliqué le Legal Entity Identifier, un instrument établi par le FSB qui permettrait d'instaurer un identifiant unique pour chaque partie impliquée dans une transaction financière. Appliquer la directive EMIR aux activités de crédit non bancaire (chambres de compensation pour les transactions de dérivés) améliorerait également la transparence du secteur. Troisième pilier: l'instauration d'un cadre légal pour certains fonds d'investissement et notamment les money market funds. Bruxelles compte également renforcer les règlements prudentiels bancaires afin de limiter l'exposition des banques aux fonds. Enfin la Commission insiste dans le document de travail sur la nécessité de réduire les risques spécifiques associés aux transactions, et en particulier les opérations de mises en pension et prêts de titres. Certains craignent cependant qu'en faisant pression sur les banques pour qu'elles réduisent leur exposition aux acteurs du shadow banking et en imposant à ces derniers des contraintes légales plus importantes (instauration de coussins de liquidités, plafonnement des leviers, limite des maturités investies dans les fonds ou de la proportion de produits dérivés par portefeuille...), Bruxelles ne pénalise le refinancement des banques. Selon Raoul Ruparel, chercheur à Open Europe, "ce n'est pas le meilleur moment pour réduire cette source de financement", alors que le crédit bancaire est bloqué, du moins dans les Etats du Sud de l'Europe. Surtout, ce type de règlement risque de faire fuir ces activités de crédit en dehors du Vieux Continent et notamment de l'autre côté de la Manche, qui jouit déjà d'une grande partie des transactions de ce secteur. A titre d'exemple, on estime que la France ne représente que 6% du shadow banking. Toute réglementation trop rigide de la part de Bruxelles risque tout bonnement de décourager les acteurs de continuer à exercer dans le pays. "Comme souvent, les réglementations de Bruxelles sont trop uniformisées et pas assez adaptées aux évolutions de marché. La législation est très lente à mettre en place et a toujours un train de retard par rapport à ce qui se passe vraiment sur les marchés", conclut un membre de l'Investment Management Association (IMA) britannique.