Marché de dupes autour de l'ISF

Les bons comptes font peut-être les bons amis. Ils ne font pas pour autant de la bonne politique. Prenons le cas de ce que François Baroin prépare dans le cadre de ce qui était annoncé comme "une grande réforme sur la fiscalité du patrimoine". Après avoir exploré de très nombreuses solutions, le ministre du Budget semble se rabattre sur des solutions par défaut, pour la seule et unique raison qu'elles n'auront aucun impact budgétaire. Son idée est donc de relever le seuil d'imposition de l'ISF, actuellement fixé à 790.000 euros, et de le porter à 1,3 million d'euros. Ce qui représente un manque à gagner estimé à 900 millions d'euros. Manque à gagner qui serait en partie compensé par la suppression du bouclier fiscal (700 millions d'euros), et par la possible création d'une nouvelle tranche d'imposition pour les plus hauts revenus (gain estimé : 300 millions d'euros). De la sorte, l'effet strictement arithmétique de cette réforme serait nul et le Premier ministre, qui a fait du respect des engagements pluriannuels pris à Bruxelles son cheval de bataille, n'en sortirait pas affaibli. Mais ce n'est pas parce qu'on parvient à faire une réforme sans dépenser un euro de plus que celle-ci est intelligente et positive en termes économiques. Bien sûr il est normal qu'un cadre ne soit pas imposé sur la fortune pour la seule raison qu'il a pu acheter un appartement de cinq pièces à Paris. Mais la réforme telle qu'elle est actuellement envisagée consisterait à concentrer l'ISF sur les plus gros patrimoines, et de surcroît à leur ôter le bénéfice du bouclier fiscal. Ce serait, en fait, un terrible marché de dupes qui verrait ceux qui créent le plus de richesses se voir imposer une sur-imposition de leur patrimoine et de leurs revenus, alors qu'on leur promettait une réforme à somme nulle. Autant dire que si le nombre de ceux qui ont pris ces dernières années les chemins de l'exil fiscal avait eu tendance à ralentir, depuis l'instauration du bouclier il exploserait de nouveau. Et Il ne faut pas croire que ce micmac sur la fiscalité du patrimoine apportera la moindre voix supplémentaire à la droite. Autant dire que si les grandes lignes de cette réforme se trouvent confirmées, la France connaîtra une rénovation de la taxation des grandes fortunes totalement perdante-perdante. Perdante pour ceux qu'elles concernent. Et perdante pour le pays, ses entreprises et son tissu de créateurs de richesses et d'emplois.