MIF 2 : Bruxelles a tranché sur l’épineuse question de la recherche

La Commission européenne continue de travailler sur la réforme des marchés d’instruments financiers (MIF 2). Bruxelles a publié hier l’acte délégué qui vise à encadrer la facturation des frais de recherche. Un volet qui a largement fait débat au sein de l’industrie financière ces deux dernières années. Le Parlement et les Etats membres doivent maintenant valider ces lignes directrices. Si cette avancée permet aux acteurs de savoir à quelle sauce ils vont être mangés, deux règlements délégués et 34 normes techniques réglementaires sont encore attendus. « La Commission est déjà bien au-delà des dates butoirs », note l’eurodéputé PPE (droite) Markus Ferber. Pour mémoire, en début d'année, l'application de MIF 2 a été reportée à janvier 2018.

Pour ce qui est de l'acte délégué en question, la Commission européenne a suivi, dans les grandes lignes, l’avis qui lui avait été transmis par l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma). Notamment sur l’épineuse question du découplage des frais de recherche facturés aux gérants par les banques d’investissement et les courtiers, et qui étaient jusqu’ici largement re-facturés aux clients sous forme de commissions de courtage lesquelles incluent la transaction, la recherche et le corporate access. Bruxelles a néanmoins assoupli la proposition sur quelques points, comme sur la manière dont l’argent est géré et collecté.

« Il conviendrait que les entreprises d’investissement qui offrent à la fois des services de recherche et des services d’exécution tarifent et fournissent ceux-ci séparément », écrit Bruxelles. Ainsi, les frais de recherche, qui jusque-là donnaient l’impression d’être gratuits, puisque fondus dans une facture plus large, vont être isolés. Un principe qui inquiétait certains acteurs. Ces derniers craignaient que la recherche ne soit plus financée, notamment celle sur les petites et moyennes entreprises qui manquent déjà de visibilité.

Mais l’UE a fait le choix de la transparence. « Jusqu’ici la recherche small caps était financée par celle des larges caps. Avec MIF 2, on va avoir une viabilité de la recherche small caps. Elle va devenir plus rare, elle va demander des spécialistes et donc devenir un produit rémunérable », estime Maxime Mathon, Directeur marketing et communication chez Alphavalue. Et d’ajouter : « Les banques de financement vont devoir détailler les prix pour la recherche, lesquels seront négociés en amont avec les sociétés de gestion, ce qui leur permettra de bâtir un budget pour les gestions souhaitant utiliser le RPA (Research Payment Account) », c’est-à-dire un compte de recherche.

Ainsi, les courtiers et les BFI vont devoir valoriser leur travail pour ne pas perdre trop de part de marché dans ce juteux secteur. Les émetteurs, hors très grandes capitalisations boursières, vont également être obligés de s’intéresser de près aux investisseurs susceptibles d’acheter leur titre et s’atteler à bien communiquer. En outre, « les petites sociétés de gestion vont avoir plus de mal à accéder à la recherche des brokers des BFI qui font payer leur marque. Elle vont peut-être devoir aller vers des spécialistes, plus petits », précise Maxime Mathon. Autant de paramètres qui vont, certes, créer des opportunités, mais qui peuvent également être source d'inquiétudes pour la Place financière parisienne.