Médiation de l'AMF : baisse de 50% des plaintes sur le Forex

Pour la première fois depuis cinq ans, le nombre de dossiers traités par le médiateur de l’AMF a diminué en 2017. Selon Marielle Cohen-Branche, responsable de la médiation au sein de cette division du gendarme de la Bourse, un contexte boursier favorable, une meilleure compréhension de la médiation avec moins de dossiers prématurés, l’absence de litige de masse ou encore la baisse des cas liés au Forex expliquent cette diminution du nombre de dossiers.

Les chiffres sont là pour en témoigner : l’an dernier, 1.361 dossiers (-9% sur 2016) ont été reçus par l’AMF, 1.406 ont été traités (-7%) et 506 avis (-5%) ont été rendus. « 2017 aura aussi été marquée par une adhésion forte, des particuliers comme des professionnels, aux avis rendus et dans son ensemble, au dispositif de médiation », souligne la médiatrice.

Sur les 506 avis rendus, 272 ont été favorables aux demandeurs (54%) et surtout 96% ont été suivis par les deux parties. « Ces chiffres témoignent du plein succès remporté par le médiateur dans sa mission première : mettre fin amiablement et définitivement à un litige », fait remarquer l’AMF.

Les réclamations restent dominées par les deux sujets-phares des dernières années : le trading spéculatif (Forex, options binaires) et l’épargne salariale. A noter, toutefois, une baisse de 50% des réclamations du côté du Forex. Diminution que Marielle Cohen-Branche explique par les opérations de prévention et d’alerte menées tambour battant par l’AMF depuis plusieurs années. « Cependant, les 27 dossiers de particuliers reçus en matière de diamants d’investissement révèlent un possible déplacement des tentatives d’escroquerie. Aucun professionnel de ce secteur n’étant à ce jour autorisé par l’AMF, comme il se doit désormais de l’être depuis mai 2017, le médiateur ne peut utilement intervenir, puisque ces saisines relèvent dès lors du pénal », explique-t-elle dans son rapport.

A l’inverse, les dossiers d’épargne salariale sont plus nombreux d’une année sur l’autre (passant de 186 et 211 en 2017). « Les cas de déblocage anticipé (22% des dossiers) et de difficultés d’affectation (19%) sont les problématiques les plus fréquentes. A l’heure où le projet de loi Pacte est en discussion, une attention particulière est notamment portée à l’évolution du PERCO, au sujet duquel le médiateur formule actuellement des recommandations auprès des autorités et des professionnels », indique la médiatrice.

Comment voit-elle l’année 2018 déjà bien entamée ? Pour elle, l’arrivée de nouveaux règlements et de nouvelles pratiques est susceptible d’accroître les mécontentements. « Entrée en vigueur des règlements MIF 2 et PRIIPS, développement des crypto-actifs et émergence d’éventuels litiges liés à ces innovations ou encore interdiction de la commercialisation de certains contrats financiers (CFD, options binaires), l’année 2018 s’avère dense », détaille-t-elle. Elle se fixe pourtant toujours la même ligne directrice : « que le consommateur puisse disposer de toutes les informations pour être à même de faire un choix éclairé dans tous les cas ».