La réforme fiscale américaine, un Ovni dans le monde commercial

Même si pour l’instant les choses sont loin d’être claires fiscalement parlant, Donald Trump, le Président des Etats-Unis a une idée assez précise de ce qu’il souhaite mettre en place. Il serait d’ailleurs en train de plancher sur un texte, mais ce ne sont que quelques pistes qui sont aujourd’hui envisagées. « Il y a beaucoup de bruits autour de cette réforme mais pour l’instant il n’y a pas grand-chose », souligne Guillaume Glon, Avocat associé chez PwC Société d’Avocats. « Ce sont beaucoup de supputations et d'interprétations de textes ou discours sur une possible réforme de fond », estime-t-il. Parmi ces discours, ceux de Donald Trump pendant sa campagne et celui de son investiture. Parmi les textes, seul celui présenté à la Chambre des Représentants par les républicains en juin 2016 aborde les grandes lignes d’une telle refonte. Dans sa philosophie générale, l’idée est de relancer l’activité américaine et manufacturière en particulier, grâce à des revenus fiscaux supplémentaires et un protectionnisme accru. Dans la pratique, cela passerait par plusieurs modifications du régime actuel d’imposition.

Tout d’abord pour les entreprises américaines ayant des filiales à l’étranger. « Le principe aujourd’hui est l’imposition mondiale, c’est-à-dire la taxation de tous les revenus liés aux activités à l’étranger, dès qu’ils sont rapatriés aux Etats-Unis, avec un taux allant de 35 à 40% », explique Guillaume Glon. Par exemple, une entreprise payant déjà un IS de 20% sur ses revenus dans un pays, sera taxé sur la différence avec la taxation applicable aux Etats-Unis, soit 15 à 20%, dès lors que ces revenus sont rapatriés. C’est pourquoi les grands groupes américains réinvestissent leurs revenus en dehors des Etats-Unis. Ce sont donc près de 2.000 milliards de dollars qui circuleraient ainsi hors du pays. « C’est sur ce trésor de guerre que Donald Trump veut mettre la main afin de faire réinvestir aux Etats-Unis ces entreprises », explique Guillaume Glon. Pour ce faire, un taux de 8 à 10%, a priori, devrait donc être mis en place sur cette manne. « Reste à savoir si les entreprises américaines qui feront un retour aux sources réinvestiront vraiment dans l’économie ou verseront des dividendes à leurs actionnaires, pas toujours américains », s’interroge l'avocat. Ce pan de la réforme pourrait être mis en place rapidement, d’ici la fin de l’année.

C’est sur la refonte globale d’imposition que les choses sont clairement nouvelles et même jamais vues dans le monde. En effet, le président des Etats-Unis compte passer d’un système mondial à un système territorial avec un taux d’imposition qui pourrait passer à environ 15 à 20%. Mais « la nouveauté réside dans l’assiette d’imposition, car ce ne sont plus les résultats qui seraient taxés mais le cash flow », explique le fiscaliste . Autrement dit, chaque entrée et sortie des comptes serait imposée, sur le même modèle que celui de la TVA. Par ailleurs, les charges d’intérêts ne seraient plus déductibles alors que les investissements le seraient immédiatement, abandonnant le principe de l’amortissement. « L’idée est d’avoir plus de cash disponible et moins d’impôts», souligne Guillaume Glon.

A l'international les choses devraient aussi changer. Les exportations de biens et services ne seraient plus taxées, contrairement aux importations qui resteraient imposables. « La philosophie est là encore chamboulée, puisque l’idée est de permettre aux entreprises d’embaucher plus et de produire plus aux Etats-Unis, tout en facilitant les exportations », insiste Marie-Hélène Pinard-Fabro, avocate au sein du même cabinet . Ainsi, ce nouveau schéma pourrait-il avantager des entreprises qui importent peu comme Boeing par exemple. Mais pour celles qui importent quasiment tous les produits, comme Walmart par exemple, cela pourrait compliquer la donne. « Le risque est que l’augmentation des prix à l’importation soit répercutée sur les prix de ventes et donc impacte la consommation des ménages », estime la fiscaliste internationale de chez PwC.

Quelles seraient alors les conséquences pour les entreprises et notamment françaises ? Airbus, par exemple, qui fabrique une partie de ses avions aux Etats-Unis et fait venir des pièces de l’étranger serait ainsi taxé à l'importation. Les PME qui disposent d’un marché de niche aux Etats-Unis, risquent également d’être affectées par ces taxes. Enfin, au niveau européen, une guerre commerciale pourrait voir le jour, avec un retour des barrières douanières. Quant aux conséquences liées au rapatriement des résultats, elles sont évidentes : « Les entreprises américaines qui réutilisaient leurs résultats dans le monde en acquérant des entreprises locales, risquent désormais de se concentrer sur leur marché. En théorie, les M&A américaines devraient donc devenir plus dynamiques que sur le marché européen ou asiatique », souligne Guillaume Glon. 

Les actions de lobbying sont déjà en cours outre-Atlantique pour minimiser cette réforme. « Les volets Baisse de taux d’imposition sur les sociétés et Système d’imposition territorial devraient passer. Il y a plus d'incertitudes en ce qui concerne la "border tax" », estime  l'expert. Un texte devrait être présenté d'ici l'été.