Banque publique d'investissement : le colosse aux pieds d'argile

Créer une banque publique d'investissement (BPI) pourquoi pas, encore faut-il pouvoir la financer. Car pas sûr qu'avec 20 milliards d'euros de capital "effectif", la nouvelle institution puisse seconder les banques et résoudre les problèmes de financement des PME. Cette somme, qui représente la combinaison des ressources déjà existantes, semble dérisoire face aux 267 milliards d'euros d'encours de crédit accordés par les prêteurs aux PME en 2011, d'après les données de la Banque de France. Mais, selon le rapport remis hier par l'inspecteur des Finances, Bruno Parent, cette manne permettra à la petite nouvelle d'être directement opérationnelle. Une goutte d'eau? "Oui comparé au crédit bancaire, mais cela peut sauver un certain nombre d'entreprises", explique Hervé Novelli, député UMP, qui a été en charge des PME sous le gouvernement Fillon. "C'est à peu près le montant qu'on a mobilisé pour Oséo pendant la crise de 2008-2009." Du côté des trois établissements (FSI, Oséo et CDC), qui risquent d'avoir du mal à travailler main dans la main rapidement, on se refuse à tout commentaire. Une source proche du dossier précise néanmoins qu'ils n'ont "aucune marge de manoeuvre". A la force de frappe de 20 milliards d'euros, le rapport propose au gouvernement deux autres mannes de financement. L'épargne réglementée pourrait être l'une d'entre elles. Mais cela dépendra en grande partie des conclusions de Pierre Duquesne, actuellement en charge d'une mission de réflexion sur le sujet. Il avait été envisagé un temps de doubler le plafond du livret A ainsi que celui du livret de Développement Durable et de dédier une partie de leur collecte à la BPI. Plus récemment, lors d'une audition à la commission des Finances de l'Assemblée, le ministre du Redressement Productif, Arnaud Montebourg, a suggéré de mettre à contribution l'assurance vie (1 300 milliards d'euros), qui a longtemps été le placement préféré des français. Mobiliser les fonds européens pourrait également être une solution. Sont cités le fonds structurels du budget de l'UE et le fonds européen d'investissement. Toutefois, cela fait déjà une dizaine d'années que les régions peuvent utiliser ces fonds pour mettre en place des instruments financiers (fonds de prêt, de garantie, de capital-risque) en faveur des PME. Mais dans la pratique, et d'après un rapport publié en mars par la Cour des Comptes européenne, le système se révèle pour le moment inefficace, voire source d'abus. La banque européenne d'investissement pourrait aussi servir de rempart, proposition soutenue par Hervé Novelli. Le rapport prône aussi la règle de cofinancement pour les garanties et les prêts. C'est-à-dire que la BPI risque fort de faire comme les banques, et de ne pas se lancer dans le crédit à long terme. Et ce n'est pas tout : une partie du risque de crédit porté par les prêteurs sera dorénavant transféré vers la BPI. En revanche, le financement de l'innovation et, dans certains cas, des fonds propres pourront faire l'objet d'une action isolée. Le rapport précise qu'à moyen terme, des "évolutions (sont) envisageables". Il le faudra, car si les fonds fiscaux disparaissent et que le crédit bancaire se fait plus rare, les PME vont être étranglées. Pour Hervé Novelli, il aurait été plus simple de permettre à Oséo d'investir dans le capital des PME, pour que son rôle soit complet, plutôt que de créer une nouvelle entité.