L’Esma ne fait pas l’unanimité

La Commission européenne a lancé il y a quelques semaines une consultation de place sur l’avenir des différentes autorités de régulation financières en Europe dans le cadre de l’Union des marchés de capitaux. Chacune, Eiopa (assurances), EBA (banques) et Esma (marchés financiers) ont répondu à cette consultation en avançant leurs arguments. L’Esma, qui a beaucoup à jouer pour obtenir plus de pouvoirs qu’elle n’en n’a aujourd’hui, a fait bon nombre de propositions qui sont loin de séduire tout le monde. A commencer par l’ANC (autorité des normes comptables) dont Patrick de Cambourg, son président, admet la nécessité de consulter « mais c’est assez étrange de voir arriver des propositions de transfert à l’Esma sur la normalisation ».

Ainsi, l’Esma, suggère, lorsque l’on regarde entre les lignes, que la responsabilité de l’Efrag, organisme européen de normalisation comptable, lui soit transférée. « Pourquoi remettre à plat une organisation qui n’a que deux ans, surtout quand cela fonctionne ! » s’étonne-t-il. Par ailleurs, l’Esma propose de mettre sous la même houlette, toutes les normes de qualité, tant le contrôle de la mise en œuvre par les auditeurs que le contrôle de l’information financière. Une proposition qui n’a pas de sens selon l’ANC. « La normalisation est à caractère général et s’inscrit dans un cycle long. En revanche, l’audit a un rythme annuel et la supervision de la communication financière doit être continue. En outre, l’audit et la supervision examinent les sociétés concernées, au cas par cas », souligne encore le président de l’ANC. Il prône ainsi le modèle actuel de l’ANC, c’est-à-dire une séparation des fonctions avec une passerelle entre les deux. Denier point d’alerte pour Patrick de Cambourg, « le risque de créer une déconnexion entre l’information financière d’une société cotée et celle des sociétés non cotées. Il faut garder deux niveaux de normalisation, mais sous une inspiration commune, celle de la directive comptable européenne, cela correspond plus à la réalité », indique-t-il. Autrement dit, la majorité des sociétés étant non cotées en France comme en Europe, il serait dangereux de vouloir appliquer un seul référentiel commun aux différentes entités. D’ailleurs, plusieurs autres organismes de normalisation locaux en Europe ont été dans le même sens, ce qui laisse présager un assouplissement de la position de l’Esma.

Mais l’institution européenne ne fait pas non plus recette quant à sa publication récente concernant l’installation en Europe d’acteurs londoniens. Le régulateur a en effet publié il y a quelques semaines, un papier proposant les principes sur lesquels devront s’appuyer les régulateurs nationaux dans la perspective de ces relocalisations. Pour l’ICI (Investment Company Institute), certaines propositions pourraient porter préjudice à la gestion d’actifs. « Le Brexit est une priorité pour nous, c’est un sujet avec des implications mondiales », explique Patrice Bergé-Vincent, le managing director pour l’Europe. « Il faut faire attention aux dommages collatéraux que le Brexit pourrait infliger au succès des UCITS et au potentiel préjudice pour les investisseurs qui utilisent les UCITS pour leurs objectifs d’épargne », continue-t-il. Car pour lui, l’Esma propose des choses qui vont à l’encontre du développement du marché.

Elle demande ainsi aux sociétés de gestion qui voudront s’installer en Europe, de choisir l’Etat membre dans lequel la distribution sera la plus importante auprès des investisseurs. « C’est contraire à la liberté d’établissement, un des quatre principes essentiels du marché unique », s’étonne Patrice Bergé-Vincent. « Empêcher les gestionnaires de fonds d’accéder aux économies d’échelle et aux meilleures expertises disponibles dans divers centres d’excellence serait dommageable à l’industrie de la gestion d’actifs et préjudiciable à ses investisseurs », poursuit-il. Pour lui, cela risque d’entraîner une fragmentation de l’Union, alors même que l’Europe cherche à créer un marché unique des marchés financiers. Pourtant, « le projet de l’UMC est visionnaire. En Europe, il y a un potentiel énorme pour plus d’investissements en actions et obligations pour nourrir la croissance de l’euro-zone », estime ainsi Patrice Bergé-Vincent. Autre source d’inquiétude pour l’ICI, la mise en cause de la délégation de gestion en Europe. « Ce principe explique le succès mondial des UCITS, puisqu’il permet d’accéder à l’expertise en matière de gestion de portefeuille où qu’elle soit située », explique Patrice Bergé-Vincent. Or, l’Esma veut éviter que les sociétés qui doivent se délocaliser de Londres n’ouvrent des boites aux lettres dans l’Union et délèguent la totalité de leur gestion hors de l’UE. « Nous soutenons les efforts vers plus de convergence de la supervision européenne, mais le cadre de la délégation tel qu’il existe est robuste et fonctionne très bien », conclut ainsi Patrice Bergé-Vincent.