Tracfin, la cellule anti-blanchiment, à l'heure des records

Tracfin – Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins – a récemment publié son rapport annuel d’activité 2016. Depuis sa création en 1990, le service d’enquête n’aura jamais été aussi occupé. Et pour cause, le rapport évoque « une hausse sans précédent du nombre d’informations reçues par le Service ». Or, l’activité de Tracfin dépend quasi exclusivement du nombre de signalements. A l’origine de cette effervescence, l’accélération de l’élan donné à la lutte contre le financement du terrorisme et les évolutions juridiques encourageant les dénonciations. Si les nouvelles mesures anti-blanchiment semblent donc porter leur fruit, « de nombreux enjeux stratégiques et tactiques subsistent ».

Dans son rapport d’activité, la cellule Tracfin déclare avoir reçu 64.815 informations, enregistrant une hausse de 43% en l’espace d’un an. A l’origine des signalements, une écrasante majorité de banques et établissements de crédit, à hauteur de 77%, suivis par les établissements de paiements (7,8%) et les compagnies d’assurances (4,9%). Concernant les professionnels non financiers, les informations proviennent d’abord des notaires (1,62%), des administrateurs et mandataires judiciaires (1,53%) puis enfin des casinos (1%).

Toutefois, Tracfin met en garde sur l’interprétation de ces résultats. Le service de renseignements attribue cette hausse non pas à une augmentation notable du terrorisme et/ou de la fraude fiscale mais davantage à l’arrivée à maturité des mesures de vigilance qui ont été prises et la participation croissante des professionnels déclarants. D’ailleurs, toutes les déclarations de soupçons ne font pas mécaniquement l’objet d’une enquête. En 2016, sur les 64.815 informations reçues, Tracfin a réalisé 13.592 enquêtes, une hausse qui n’est plus que de 28% par rapport à 2015. Ces enquêtes ont débouché sur 2.441 notes aux autorités judiciaires et administratives partenaires (+16%).

En effet, désormais les professionnels qui sont assujettis à la LAB/Ft – le dispositif français de lutte anti-blanchiment – sont tenus de tenir au courant Tracfin dès lors qu’ils soupçonnent une infraction. Et 2016 a été l’année d’autres évolutions juridiques : mise en œuvre de l’appel à la vigilance pour les personnes présentant un risque important en matière de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, transposition accélérée de la 4ème directive anti-blanchiment, une harmonisation européenne engagée pour la lutte contre le terrorisme, ou encore le rapprochement auprès d’Europol. D’autre part, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), en musclant ses interventions, a généré une recrudescence des signalements de la part des institutions financières.

De fait, l’action des banques – qui constituent plus des trois quarts des signalements auprès de Tracfin- a augmenté de 50% sur la période 2015-2016, avec des hausses pouvant aller jusqu’à 150% pour certaines banques. Ces signalements sont concentrés puisque sept établissements bancaires en représentent l’essentiel : BNP Paribas, le Crédit Agricole, Société Générale, BPCE, Crédit Mutuel CIC, La Banque Postale, HSBC. Et les professionnels non financiers ont également marqué une tendance nettement haussière, de +32,8% sur un an, « en raison […] d’une appropriation forte du dispositif par les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires et d’une amélioration de la pratique déclarative des professionnels du chiffre ».

Pour faire face à cette forte intensification de l’activité, la cellule de Bercy recrute. Alors que le service ne comptait que 3 agents à la date de sa création, les équipes sont au nombre de 132 en 2016, enregistrant une hausse de 11% par rapport aux effectifs de 2015. Et le président Bruno Dalles de conclure : « Le développement de Tracfin est celui d’une start-up administrative dont la trajectoire dynamique ne peut que s’élever face aux nouveaux défis ». Parmi les enjeux actuels et futurs identifiés par le rapport : une meilleure anticipation des risques, la consolidation des partenariats existants, le défi du Big Data pour parvenir à un système d’information plus performant et enfin, une coopération plus avancée entre les pays de l’Union Européenne vis-à-vis de la lutte contre le financement du terrorisme.