Le syndrome de la boule de flipper

Nous voilà arrivés à la mi-avril et personne ne peut dire que la réforme sur la fiscalité du patrimoine, qui devait être l'un des trois moments forts de cette année politique - avec la réforme de la dépendance et la mise en place des jurys populaires - ait beaucoup progressé. Cette réforme, liée pour une bonne part aux dérives de l'affaire Bettencourt, ne présente même plus d'intérêt politique au sens strict, dans la mesure où, si jamais elle vient à être mise en oeuvre, elle concernera les assujettis à l'ISF lors du paiement de leur impôt le 15 juin 2012...soit quelques semaines après l'élection présidentielle, et en plein scrutin législatif. Mais en dehors de ces considérations purement politiciennes, cette réforme semble désormais atteinte par le syndrome de la boule de flipper. Tout le monde connaît ce billard électronique venu des Etats-Unis qui faisait florès dans les bars tabacs enfumés et bruyants avant d'être remplacé par des jeux video abrutissants. Lorsque le joueur perdait le contrôle du jeu, la boule de flipper semblait s'agiter dans toutes les directions, partait dans tous les coins du flipper, allumait une à une toutes les cases, avant de revenir s'effondrer dans le trou, signant la fin de la partie. C'est ce qui est en train de se passer avec la réforme fiscale. Il ne se passe plus de jour sans que la bille de cette pseudo remise à plat de la fiscalité sur le patrimoine allume de nouvelles cases. Un jour, il s'agit de taxer les gros contrats d'assurance-vie. Mais personne ne sait encore ce qu'est un gros contrat d'assurance-vie. Pas même le service de la législation fiscale à Bercy. Un autre jour, il est question de modifier le régime des donations qui avait le mérite d'être juridiquement stable et d'assurer une certaine circulation du patrimoine dans une France un peu trop sclérosée. Un troisième jour, il est envisagé de relever les droits de succession sur les très gros patrimoines. Ce qui ressemble à un "copier-coller" du projet socialiste. Mais le pire de la bêtise politique, économique voire juridique semble avoir été atteint par l'affaire de la remise en cause du régime des donations-partage. Il s'agirait d'une mesure regardée avec beaucoup d'intérêt par Bercy, car cela se traduirait par de multiples "rappels fiscaux". C'est-à-dire que des bénéficiaires de donations faites entre 2001 et 2005 et dont les parents viendraient à décéder cette année, seraient obligés de payer la totalité des droits de succession sur ces partages, comme si les donations n'avaient pas eu lieu. Qu'on puisse imaginer de tels scénarios rétroactifs pour récupérer des recettes fiscales non perçues il y a dix ans, alors que dans le même temps la prescription pour un fraudeur reste fixée à trois années montre à quel point la bille de flipper de cette réforme semble avoir perdu toute direction. A moins que ce ne soit le joueur qui ait perdu le contrôle de la partie !