Audit : trop de régulation ?

Après plusieurs années à plancher sur la question d’une harmonisation européenne du métier de commissaire aux comptes, la directive sur l’audit européen avait pour but de garantir une meilleure qualité de cette profession, une indépendance de l’auditeur et créer plus d’acteurs sur ce marché. Pour Jean-Luc Flabeau, président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris, « les objectifs de cette directive étaient louables mais les moyens d’y arriver le sont beaucoup moins ». Adopté en 2012, le texte sur la réforme de l’audit a été transposé aux niveaux nationaux avec beaucoup de latitude, chacun des pays interprétant le texte comme bon lui semble. Entrée en vigueur en France en juin dernier, sa transposition a notamment fortement augmenté le rôle de l’autorité de régulation de la profession, ce qui entraîne bon nombre de conséquences.

La France est l’un des pays où le cadre de l’audit et des auditeurs était déjà très encadré, avec un code de déontologie, un système de co-commissariat aux comptes et la création de l’autorité de régulation en 2003. Pourtant, le nouveau cadre réglementaire a été durci au grand dam de Jean-Luc Flabeau qui regrette que la régulation ait pris une place trop importante. « Avant 2003, nous nous auto-régulions entre nous, ce qui n’était pas toujours efficace, je l’admets. Depuis 2003 et la création de la H3C (Haut Conseil du commissariat aux comptes) nous évoluions dans un système de régulation partagée entre le H3C et nos institutions professionnelles. Ce système a bien fonctionné. Avec la transposition de la directive telle qu’elle est aujourd’hui, la profession de commissaire aux comptes est dorénavant totalement régulée par le H3C et nous devons travailler désormais dans ce nouveau cadre », note Jean-Luc Flabeau. Certes, toutes les professions libérales qui se voient réguler d’une manière ou d’une autre, trouvent cette épée de Damoclès trop contraignante, mais dans le cas de l’audit, cela pourrait avoir bon nombre de conséquences sur l’organisation de la profession.

Car « cela pose la question de la place des professionnels dans la gouvernance de la profession », continue-t-il. Contrairement à d’autres organes de régulations, le H3C est gouverné par un collège composé de non professionnels du commissariat aux comptes. « Par souci d’indépendance, le collège du H3C ne comprend plus aucun professionnel en exercice. Cette situation nouvelle risque de provoquer des décalages entre la profession et le régulateur », estime Jean-Luc Flabeau. Car dans un environnement réglementaire et comptable qui ne cesse d’évoluer et dont les normes comptables sont de plus en plus complexes et internationales, leurs mises en application demandent un minimum de pratique de terrain. « Nous risquons ainsi une augmentation des mises en responsabilité des professionnels. Il parait important que l’analyse de leur approche d’audit et de leurs diligences soient faites par des praticiens lorsque les dossiers de litiges sont sensibles ».

Et si les risques de sanction s'accroissent alors même que l’environnement comptable évolue et que la cybercriminalité et le digital augmentent, une trop forte régulation pourrait pousser les talents à ne plus aller vers la pratique de l’audit légal. « Une réglementation excessive du métier de commissaire aux comptes pourra constituer un risque sur l’attractivité de notre métier. Nous avons, pour beaucoup, des cabinets pluridisciplinaires et nos jeunes talents seront peut-être enclins à privilégier les missions de conseil ou autres que celles de l’audit légal, explique Jean-Luc Flabeau. Avec, à terme, un risque sur la qualité même de l’audit ». Autrement dit, les objectifs initiaux visés par la réforme ne seront pas remplis, car la transposition telle qu’elle a été faite en France risque de réduire le nombre d’auditeurs et la qualité des missions. De la même manière, étant soumis de plus en plus régulièrement à des procédures d’appel d’offre, « on nous demande de faire de la performance et de la qualité dans un environnement où les prix sont de plus en plus bas », souligne encore Jean-Luc Flabeau. 

Il faut donc revenir sur la réforme. C’est en tout cas ce que souhaiterait Jean-Luc Flabeau qui, dans un monde idéal, aimerait que régulateur, chancellerie et professionnels se remettent autour de la table pour travailler sur un nouveau système de régulation moins pesant. Car au final, « cette directive qui devait harmoniser les pratiques du commissariat aux comptes dans l’ensemble de l’union européenne, continue à présenter un patchwork de pratiques, chaque Etat ayant transposé à sa guise en fonction de son marché national », conclut Jean-Luc Flabeau.