La fiscalité selon le Medef

La réduction des dépenses publiques ne doit pas nuire à la compétitivité des entreprises qui payent déjà un lourd tribut à l'Etat. C'est le message que le Medef souhaite faire passer, en plein débat budgétaire et à l'aube d'une réforme de la fiscalité. Dans une étude publiée ce matin, le mouvement réfute des propositions défendues par la Cour des Comptes via le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) et défend bec et ongles de nombreux dispositifs de soutien aux entreprises. Beaucoup ont cependant déjà fait l'objet d'ajustements dans le projet de loi de finances. Pour le Medef, le CPO ne prend pas suffisamment en compte la compétitivité des entreprises. Non seulement il ne compare pas assez les mesures fiscales de la France avec celles des autres pays, mais il pèche par une analyse trop peu poussée. "Avant toute mesure de création ou d'extension des dispositifs fiscaux ou sociaux dérogatoires, l'évaluation de leur impact serait nécessaire", souligne le rapport. Le mouvement veut également "dépasser l'approche purement budgétaire". Symptôme de cette tendance, la propension à utiliser le terme péjoratif de "niche", qui délégitimerait les allègements sociaux alors que ceux-ci, compte tenu des taux d'impositions élevés, "sont une manière de rétablir partiellement une forme de compétitivité fiscale". Le Medef insiste particulièrement sur le poids des impôts et taxes qui pèsent sur le compte d'exploitation des entreprises. Ils représentent 70% de la totalité de la facture payée. Non seulement un certain nombre de ces taxes sont "dépourvues de logique économique" (versement transport, taxe locale sur la publicité et les enseignes etc) mais leur empilement nuit gravement aux marges des sociétés et réduit du même coup leur base imposable. Pas étonnant donc, que malgré un taux nominal élevé d'impôt sur les sociétés (IS), la taxation des bénéfices par rapport au PIB soit plus faible en France qu'ailleurs. Pour le Medef, la conclusion est claire : "l'assiette de l'IS en France ne recèle en réalité pas d'anomalie notoire appelant des réformes urgentes contrairement à ce qui a été affirmé". La ministre de l'économie, Christine Lagarde, comme des parlementaires ont plusieurs fois évoqué une réforme de l'IS, qui serait l'objet de trop nombreuses dérogations, au profit des grandes entreprises bien armées pour faire de l'optimisation fiscale. C'est aussi une fausse idée selon le Medef. Sans surprise, le mouvement finit par critiquer le recadrage d'un certain nombre de dispositifs, arguant du manque d'évaluation (réduction de l'avantage fiscal pour souscription d'impôt au capital des PME, rabot du Crédit d'Impôt Recherche, dispositifs anti-abus contre la déductibilité des intérêts d'emprunts). Trois mesures qui ont été rabotées, à la marge, dans le PLF. Et le mouvement de défendre, contre l'avis du CPO, les procédés d'intégration fiscale, le régime mère-fille, les plus-values à long terme sur cession de titres de participations et les prix de transfert.