L’AMF frappe très fort sur Natixis Asset Management

Le couperet est tombé ce matin. L’AMF a infligé une amende record de 35 millions d’euros à Natixis Asset Management. La commission des sanctions a suivi les demandes formulées il y a près d’un mois par les membres du collège, présents pour l’occasion lors de la séance de la commission. Le régulateur a semble-il souhaité marqué le coup dans sa mission de défense des épargnants, considérés comme lésés dans cette affaire qui porte sur des fonds à formule. Les griefs reprochés à la société de gestion portaient sur le fonctionnement du « coussin » permettant de délivrer à échéance la garantie.

L’AMF a retenu les quatre griefs soulevés par le collège, à commencer par le fait d’avoir délivré une information « inexacte et trompeuse » dans le prospectus des fonds, indiquant que les commissions de rachats étaient acquises au fonds pour moitié, alors qu’elles ne sont revenues que dans certains cas au fonds et sont plutôt allées sur un compte dont Natixis AM était le seul bénéficiaire. Par ailleurs, l’AMF relève une violation de l’obligation d’agir dans le seul intérêt des porteurs de parts et l’imposition de charges indues et injustifiées pour 15,6 millions d’euros. Cette somme résulte du transfert quasi systématique des commissions sur un compte de dette du fonds, ce qui a entraîné une baisse de la valeur liquidative et l’inscription sur un compte de Natixis. De même, l’AMF soulève le point selon lequel le taux de frais de gestion prévu a été dépassé et aurait rémunéré Natixis AM. Enfin, le régulateur relève que les rapports annuels, sur ces mêmes questions de frais, comportent des informations fausses, inexactes et trompeuses. Autrement dit, l'AMF reproche à NAM d'avoir agi dans son seul intérêt.

Natixis se défend de ces griefs et va faire appel devant le Conseil d’Etat de la décision du jour. Pour Matthieu Duncan, le directeur général de NAM arrivé en avril 2016 après les faits reprochés, « le cœur du débat est l'absence de texte précis sur les fonds à formule et une différence d’interprétation des textes existants sur les OPCVM entre l’AMF et nous-mêmes ». En effet, aucun texte juridique précis ne différencie les fonds à formule des OPCVM classiques. Pourtant, le fait de délivrer une formule pourrait demander un cadre dédié, étant donné les montages nécessaires pour délivrer la formule. Cette différence d’interprétation est particulièrement vraie sur le compte de dette reproché à Natixis sur les frais reversés au fonds. « Aucun compte de provision n’existant dans la comptabilité des OPCVM, cette solution de compte de dette a été trouvée pour pouvoir réinjecter ensuite au fonds les frais ponctionnés et réaliser la formule. Nous n’avons eu aucun enrichissement de l’entreprise », explique ainsi Me Antoine Juaristi, de chez Herbert Smith Freehills. Par ailleurs, il dément les irrégularités de NAM et les chiffres présentés par l’AMF, notamment sur les dépassements de frais de gestion qui atteindraient, selon le gendarme de la Bourse 3,6 millions d’euros, alors que le défenseur fait valoir qu’ils ne sont que de 0,24 million. « Nous avons fait notre travail et délivré la formule », rappelle encore Matthieu Duncan.

Cette décision était attendue, après la séance de la commission des sanctions et l’arsenal sorti ce jour là. Mais si elle est confirmée par le Conseil d’Etat, cela pourrait signer la fin des fonds à formule, sauf à avoir un texte plus précis sur ces véhicules spécifiques. Quoi qu’il en soit, pour déterminer la sanction, la commission a tenu compte « de la gravité et de la durée des manquements, ainsi que de l’importance des montants en jeu ». Mais il est à noter que l’AMF n’a infligé qu’un avertissement à NAM, alors que le collège demandait une sanction plus importante sous forme de blâme. On peut ainsi se poser la question de l’adéquation du degré de sanction morale assez faible de l’avertissement et du montant record de l’amende pécuniaire… Un record que ne manquera pas de rappeler Gérard Rameix, dans son bilan de président de l'AMF.