Le régulateur européen pour plus de transparence des marchés

Les régulateurs européens tentent d'améliorer la transparence des marchés. Dans le cadre de la réforme de la directive Marchés d'Instruments Financiers (MIF), le Comité Européen des Régulateurs de Bourse (CESR) vient de publier des propositions pour pallier les défauts de la règlementation, entrée en vigeur en 2007. La tâche est énorme. La MIF a bouleversé l'organisation des marchés européens en promouvant la multiplication des plates-formes de négociations et la compétition entre elles. L'idée était de favoriser l'innovation et de faire baisser les prix de transaction, mais le résultat s'est révélé plus que décevant. Certains coûts semblent avoir augmenté pour le client final. Et, alors que la réforme visait justement à améliorer la transparence, l'ensemble des intervenants s'est heurté à une plus grande opacité des marchés . Les régulateurs tentent aujourd'hui de ramasser les pots cassés. La France a déjà commandé un rapport sur ce sujet au P-dg de Crédit Suisse France, Pierre Fleuriot. La FSA est en train d'élaborer des propositions et c'est au tour du CESR de lancer une consultation. Plutôt que de revenir strictement en arrière, il propose de clarifier un certain nombre de points. Au lieu de s'appuyer sur de grands principes généraux, la régulation serait basée sur des règles précises. Le CESR propose ainsi de spécifier la règle de transparence pré-négociation qui doit permettre aux investisseurs de connaître à tout moment pour quel prix et en quelle quantité les investisseurs sont prêts à acheter ou céder leurs titres. Dans le même souci de clarification, le régulateur européen préconise de conserver le régime général des "internalisateurs systématiques" qui peuvent faciliter les transactions hors des marchés réglementés, tout en précisant les obligations de ces acteurs. En aval, le CESR souhaite améliorer les règles de transparence post-négociation, qui assurent la publication des transactions effectuées, en réduisant leur complexité et en raccourcissant les délais de publication. Pour ce faire, il propose, entre autres, de mettre en place une "consolidated tape". Ardemment défendu par le rapport Fleuriot, ce type de registre, qui existe déjà aux Etats-Unis, devrait agréger l'ensemble des ordres qui ont été exécutés sur les différentes plates-formes. Reste à savoir comment ce système serait financé. La consultation lancée par le CESR prendra fin en mai. La Commission Européenne attend de nouvelles conclusions d'ici à la fin juillet. D'ores et déjà, le président du régulateur Eddy Wymeersch a fait savoir à la Commission que le calendrier imposé lui semblait difficile à tenir.