AMF : les premières sanctions de l’année tombent

L’année vient de commencer et la commission des sanctions a déjà publié trois décisions. Après les deux millions d’euros d’amende annoncés il y a quelques jours à l’égard de Société Générale, deux nouvelles affaires viennent de faire l’objet de pénalités. D’un côté, TSAF OTC a écopé de 400 000 euros, notamment pour avoir manqué à son obligation de déclarations de transactions réalisées sur le marché obligataire. De l’autre, les autorités ont prononcé un blâme, assorti d’une addition de 70 000 euros, à l’encontre de Bryan Garnier & Co pour des manquements constatés dans le cadre de l’IPO de Novagali en 2010.

Dans le détail, il était reproché à Bryan Garnier & Co d’avoir souscrit indirectement pour un million d’euros d’actions de Novagali, société pharmaceutique spécialisée en ophtalmologie qui a depuis fait l’objet d’une OPA par Santen, lors de son introduction en Bourse. Bryan Garnier aurait conclu avec la société de gestion Winnington un accord en amont afin de lui racheter les titres par la suite. Pour mémoire, la mise en cause avait également acquis directement des titres pour un même montant. L’AMF a tenu à rappeler dans sa décision que la société et son représentant, Olivier Garnier, ont déjà été sanctionnés en mai 2015 pour des faits comparables.

« Bryan Garnier conteste l’existence d’un accord avec un investisseur lors de l’IPO. L'AMF n’en apporte aucune preuve et n'a même jamais interrogé cet investisseur sur ce prétendu accord », affirme l’intéressée. Avant d’ajouter que l’introduction en Bourse aurait de toute façon été réalisée sans cette souscription. La banque va donc prochainement déposer un recours devant le conseil d’Etat. A noter qu’Olivier Garnier se voit infliger une amende de 30 000 euros en sus d’un blâme pour ce volet. Toujours dans ce dossier, comme l’avait requis la représentante du Collège de l’AMF, l’entrepreneur Claude Bouchy repart avec 40 000 euros de sanctions pour avoir fait usage de l’information privilégiée sur l’IPO et réalisé une plus-value de 13 000 euros. La société Santen a, elle, été notifiée d'une addition de 20 000 euros pour avoir manqué à son obligation de déclaration de transactions.

Enfin, l’AMF a signé un accord à l’amiable, dit de « composition administrative », le 24 juillet 2015, qu’elle vient de rendre public. La société de gestion CM-CIC AM s’y est engagée à verser 240 000 euros et à améliorer les pratiques qui ont pu faire l’objet de reproches. Le régulateur a pointé du doigt les lacunes dans le processus de valorisation d’un OPCVM monétaire, nommé Union Moneplus. L’année commence ainsi fort. Lors de ses vœux à la presse cette semaine, Gérard Rameix, président de l’AMF, a annoncé des sanctions de 21,3 millions d’euros et des transactions à hauteur de 1,7 million d’euros pour 2015.