L’Ansa lance 12 pistes de réflexion pour relancer l’actionnariat

En ces temps de campagne électorale, tout le monde y va de ses revendications pour faire bouger la place financière de Paris. Aujourd’hui c’est l’Ansa, (association nationale des sociétés par actions) qui lance un cri d’alarme dans un livre blanc intitulé : « Actionnariat en France : Agissons d’urgence pour la croissance ». Tout un programme qui part du constat simple que l’actionnariat en France est en déclin constant depuis plusieurs années. L’actionnariat individuel surtout, qui ne cesse de se gripper et qui ne représente plus qu’un dixième de la capitalisation boursière en direct contre 1/3 dans les années 80. Mais ce que constate l’Ansa, c’est la prépondérance d’investisseurs étrangers dans les sociétés cotées qui détiennent près de 40% de capitalisation boursière. Pour la F2IC (Fédération des Investisseurs Individuels et des Clubs d'investissement), qui a contribué à ce livre blanc, cette érosion de l’actionnariat individuel vient de l’accélération et de la récurrence des crises financières, du développement de l’intermédiation mais surtout d’un alourdissement de la fiscalité du capital et de la stigmatisation de l’actionnaire, qualifié de rentier. Il en est de même pour l’actionnariat salarié qui dispose d’une bonne image en France mais qui recule depuis le relèvement du forfait social à 20% en 2013 contre 8% auparavant.

Sans grande surprise, l’Ansa montre ainsi du doigt le poids croissant de la fiscalité depuis 25 ans. En cause, l’évolution des prélèvements obligatoires constante qui a entraîné une instabilité très forte des prélèvements sur les revenus et gains de cessions liés aux actions, mais aussi un niveau de prélèvement très élevé par rapport aux autres pays d’Europe. Cela a donc entraîné une baisse des placements en Bourse de 8,8% du patrimoine financier des ménages en 2000 à 4,2% en 2014. Par ailleurs, les niveaux de prélèvement dissuadent les particuliers d'investir dans les entreprises, notamment à cause de la cumulation des taxes : sur l’entreprise avec l’impôt sur les bénéfices et les divers impôts locaux et prélèvements sur l’activité, mais aussi du côté des particuliers avec les taxes sur les dividendes, les plus-values et l’ISF, l’ensemble « pouvant s’avérer confiscatoire pour les patrimoines les plus élevés avec un taux pouvant atteindre 100% », souligne l’Ansa.

Enfin, les transmissions d’actions sont elles aussi trop taxées avec les droits de mutation. En effet, pour Elizabeth Ducottet, co-président du METI (mouvement des entreprises de tailles intermédiaires), « notre économie compte 4600 ETI. Mais elles rencontrent plusieurs difficultés notamment liées à la transmission ». C’est 2 fois moins qu’en Italie et un peu moins de la moitié du nombre d’ETI en Grande-Bretagne. Pourtant elles représentent 25% de l’économie mais seules 17% seulement arrivent à être transmises. L’investissement dans le non-coté n’est donc pas un frein au développement des ETI en France mais c’est bien la problématique globale de la transmission et de la fiscalité qui y est attachée.

Au final, partant d’un tel constat et d’un brainstorming lors d’un colloque réunissant politiques, représentants de l’actionnariat individuel, salarié et entrepreneurial, ainsi qu’investisseurs professionnels et gérants, l’Ansa a dressé une liste de 12 points qui pourraient relancer l’investissement actionnarial. Cela passe d’abord par une refonte du système fiscal à commencer par modifier le régime d’imposition des dividendes en revenant au système de prélèvement libératoire de 25%. De même, une réforme de la taxation des plus-values est proposée, là encore pour revenir au système d’un taux forfaitaire de l’ordre de 25 à 30%. Supprimer l’ISF et réduire les charges payées par les entreprises pour l’actionnariat salarié font aussi partie des revendications.

Du côté des actionnaires eux-mêmes, l’association propose la création d’un PEA jeune permettant dès 16 ans de se lancer dans l’actionnariat, mais aussi de favoriser la transmission générationnelle avec la création d’un plan de transmission générationnelle bénéficiant d’un régime fiscal allégé et de créer un compte investisseur, différent du compte investisseur entrepreneurial déjà dans les tuyaux. Enfin, pour assurer une meilleure liquidité des actions non-cotées, l’Ansa propose de s’appuyer sur la blockchain pour créer des plateformes d’échanges d’actions non-cotées, tout comme favoriser la lisibilité des différents dispositifs de retraite.

Enfin, du côté des entreprises elles-mêmes, l’Ansa propose de modifier les règles de solvabilité 2 qui pénalisent les assureurs de leur investissement dans les entreprises et de façon générale de remanier les réglementations sur les actifs éligibles à l’investissement institutionnel. Enfin, l’association propose de revoir la fiscalité des plus-values réalisées par les sociétés soumises à l’IS. Bref, tout un programme que l’Ansa espère faire entendre aux différents politiques en course pour la présidentielle.