L’AMF a la main lourde sur les délits d’initiés

La Commission des sanctions de l’AMF a sanctionné lourdement deux personnes privées la semaine dernière à payer 650.000 euros au total. Une somme rondelette qui fait suite à une procédure pour manquement d’initié. Les faits portent sur deux opérations distinctes mais réalisées par la même entreprise, Korian, spécialiste européen des maisons de retraite. Le 18 novembre 2013, Korian et Medica ont annoncé la signature d’un protocole d’accord en vue d’une opération de fusion-absorption de Medica, intervenant elle aussi dans la prise en charge des personnes dépendantes, par Korian. La fusion est réalisée le 18 mars 2014. Par ailleurs, le 24 avril 2014, le conseil d’administration de Korian annonce un projet d’acquisition de la totalité des parts minoritaires de l’Allemand Curanum, spécialiste des installations et services en soins de santé. L’opération est annoncée au marché le 15 juillet 2014.

Lors de ces deux opérations, il est reproché d’une part à M. A, directeur financier et membre du comité exécutif de Korian depuis septembre 2013, d’avoir partagé les informations sur ces opérations avec un de ses proches M. Damiani. Il est aussi reproché à ce dernier d’avoir acheté des titres suite à ces informations privilégiées, soit 56 160 actions Medica entre le 23 octobre et le 12 novembre 2013 ainsi que 48 802 actions Curanum le 16 juillet 2014. Ces actions, que ce soit du coté de M.A ou de M Damiani sont à considérer comme la transmission et l’utilisation d’une information privilégiée et de la réalisation d’opération d’initié.

Ainsi, pour le collège de l’AMF, l’abstention de communication d’information privilégiées par M.A, alors qu’il était directeur financier est « d’une particulière gravité ». La sanction demandée était de 200.000 euros étant donnée sa situation familiale, professionnelle et patrimoniale. De même, sur le chef d’utilisation d’information privilégiée, ayant généré une plus-value totale de 111 523 euros à M Damiani et étant donné « son patrimoine financier », le collège demandait une sanction de 450.000 euros. Ces deux montants ont été suivis et confirmés par la Commission des sanctions. Un montant total de 650 000 euros, qui cherche une fois de plus à montrer que l’AMF prend au sérieux ces questions d’initiés, tout comme le collège de l’AMF l’a confirmé vendredi dernier, en demandant une sanction pécuniaire de 750.000 euros à un analyste financier pour délit d’initié.