L'AMF rompt enfin avec sa mollesse d'antan

Dura lex, sed lex. Hier soir, la commission des sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers a décidé d'infliger à la société Wendel et à son ex-président du directoire, Jean-Bernard Lafonta, des amendes respectives de 1,5 million d'euros. Une sanction liée au fait que lorsque Wendel est entré au capital de Saint-Gobain, l'opération a mobilisé entre 6 et 7 milliards d'euros, elle a donné lieu à d'importants accords de financement, à la mise en place de produits dérivés complexes, et à des achats de titres sur le marché. Tout cela donnant accès d'emblée à 22 % du capital du groupe de matériaux de construction. Or ce que l'AMF reproche à Wendel et à son ex-patron, c'est que l'opération financière a été initiée à la fin 2006. Mais le marché n'en a eu connaissance que neuf à dix mois plus tard. Il n'appartient pas à WanSquare de juger sur le fond une telle décision. Mais elle soulève trois commentaires. Primo. C'est la première fois que, sur un dossier aussi emblématique qui concerne deux très grands groupes français, le régulateur français prend position de manière aussi claire. Depuis des années la Commission des Opérations de Bourse, puis la nouvelle Autorité des Marchés Financiers nous avaient hélas habitués à une timidité, voire à une grande frilosité, tant dans la qualité des personnes et des sociétés sanctionnées, que dans la jurisprudence établie. Depuis que Jean-Pierre Jouyet est devenu le patron du régulateur boursier, on sent planer le désir de montrer que tout n'est plus possible sous les colonnes du Palais Brongniart. Là où il y avait jusqu'ici une mollesse voire une complaisance souvent choquantes dans certains jugements, on trouve désormais une ligne claire. Et c'est tant mieux pour les émetteurs, comme pour les investisseurs. Secundo. Derrière cette sanction, il y a un message de plus en plus précis envoyé aux opérateurs financiers qui tient dans ce propos tenu ce matin au journal La Tribune par Jean-Pierre Jouyet : "cette décision s'appuie sur un principe fondamental du droit boursier et du droit tout court... celui de la bonne information du marché qui doit être exacte, précise et loyale". C'est ce sacro-saint principe de loyauté qui a amené la commission des sanctions a estimer que si chacune des opérations faites par Wendel et prises isolément étaient légales, en revanche, considérées dans leur globalité, elles affichaient un grave défaut de transparence et de loyauté. Ceux qui le souhaitent pourront voir dans cette décision une jurisprudence intéressante pour d'autres affaires en cours. Comme le dit Jean-Pierre Jouyet : "c'est une leçon pour tout le monde". Tertio. Désormais l'AMF a un patron qui ne se contente pas d'être un Deus ex Machina de la régulation internationale, mais qui a compris qu'une sanction ne vaut que par la publicité et l'explication qu'on en fait. Le Gendarme, n'existe que par la peur qu'il provoque. Jusqu'ici il existait, mais il ne faisait peur à personne. Depuis hier, quelque chose a changé. Et c'est évidemment très bon pour la Place de Paris.