Vous avez dit systémique ?

Le mot systémique est sur les lèvres de tous les régulateurs, sans qu'ils sachent précisément à qui l'appliquer. A la veille du G20 Finances de ce week-end, l'Institute of International Finance (IIF), qui représente les plus grandes banques mondiales, a mis en garde contre une approche trop simpliste de cette question. "Le risque systémique est, à juste titre, l'une des principales priorités des politiques. Mais c'est un domaine très complexe et réduire le risque systémique à un groupe de sociétés déterminé sur la base de critères statiques, et inévitablement subjectifs, ne sera pas efficace", a affirmé Marcus Wallenberg, membre de l'IIF ce matin. Les banquiers sont inquiets depuis que le G20 a proposé en novembre de resserrer l'étau de la régulation sur les institutions systémiques (SIFIs). Pour le Conseil de Stabilité Financière (CSF), il s'agit des établissements "dont la taille, la complexité et l'interconnexion systémique sont telles que leur faillite désordonnée pourrait provoquer des perturbations significatives pour le système financier et l'activité économique". Parmi eux, le CSF distingue les institutions systémiques globales (G-SIFIs), encore plus risquées, qui devraient avoir "une capacité d'absorption des pertes supérieure à celle définie par Bâle III". Celle-ci pourrait venir d'une surcharge en capital, d'un minimum de capital contingent etc. Les régulateurs se sont donnés jusqu'à la mi-2011 pour définir les établissements qui tombent dans la catégorie des G-SIFIs. La tâche s'annonce difficile. Le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, soulignait encore lundi qu'on ne pouvait pas réduire les institutions systémiques aux plus grands établissements. Pour preuve, les déboires de Northern Rock ont provoqué un début de panique chez les déposants à l'automne 2007, avant sa nationalisation. Le rapport sur le risque systémique remis à la ministre de l'Economie par Jean-François Lepetit, l'année dernière, soulignait d'ailleurs que ce ne sont pas les établissements qui sont systémiques mais les activités dans une situation donnée. En plus d'être inefficace, une liste des établissements systémiques poserait plusieurs problèmes. D'abord en termes de concurrence entre les banques. Le marquage des SIFIs risque d'être connu et se "ressentira aussi dans le coût de refinancement des banques, au-delà de la surcharge [en capital]", affirment Jean-François Lepetit et Thierry Thierry Dissaux dans leur récent rapport sur la prévention, le traitement et la résolution des crises bancaires. D'où la nécessité pour Jacques de Larosière, invité par l'IIF, d'avoir un système de supervision efficace pour détecter les sources de risques. Et l'intérêt d'autres mécanismes de prévention et de gestion des crises. Pour M. Lepetit et M. Dissaux, il faudrait privilégier les mécanismes de bail-in "statutaire", qui permettent au régulateur, dès qu'il détecte une crise systémique, de décider de réduire ou convertir une partie du passif bancaire. Cela supposerait cependant de régler les difficultés juridiques liées au droit de propriété.