MiFID II: l'ESMA souligne les bonnes pratiques de l'AMF 

Les institutions financières n'ont plus que quelques semaines pour se mettre aux normes MiFID II, dont l'un des objectifs est d'améliorer la protection des investisseurs et qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. L'autorité européenne des marchés financiers (Esma) a donc souhaité faire le point côté régulateurs nationaux, afin de vérifier qu'ils étaient également prêts à assurer leur rôle de gendarme et garantir que la réforme de MiFID serait bien respectée par les gérants d'actifs de leurs pays. "Les autorités nationales compétentes sont censées vérifier que la fonction de vérification de la conformité des institutions financières qu'elles surveillent, permet une bonne évaluation des risques", explique ainsi en introduction l'ESMA dans une enquête dévoilée cet après-midi. La fonction de vérification de la conformité permet en effet d'identifier, d'évaluer, de conseiller, de suivre et de signaler le risque qu'une société ne respecte pas les nouvelles exigences comprises dans MiFID. L'étude s'est basée sur l'évaluation de la façon dont les 31 autorités nationales ont supervisé la fonction de conformité des institutions financières de leurs pays entre le 1er juin 2014 et le 30 juin 2016, précise le communiqué.

Le résultat de l'enquête est plutôt positif puisque selon l'ESMA, la plupart des autorités nationales compétentes respectent les principales guidelines liées à la supervision de la procédure de conformité des institutions financières, même si elle a décelé d'importantes faiblesses dans la façon de superviser des autorités chypriote, islandaise et hollandaise. L'ESMA a également relevé les bonnes pratiques de quelques autorités nationales : certaines ont ainsi mis en place un questionnaire annuel sur la conformité adressé à l'ensemble de l'industrie, tandis que d'autres ont mené des inspections spécifiquement dédiées au respect de la fonction de conformité. 

Côté français, l'autorité européenne a estimé que l'AMF possédait un cadre et une procédure adéquats pour conduire la procédure d'autorisation ainsi que pour superviser et faire respecter les directives. L'ESMA adresse même un bon point à l'AMF par rapport aux autres autorités nationales, estimant qu'elle a "réalisé des efforts considérables pour promouvoir et mettre en valeur la culture de la conformité au sein de l'industrie financière". Les auditeurs de l'ESMA recommandent simplement à l'AMF de publier davantage les résultats de son travail de supervision dans des courriers de suivi envoyés aux sociétés et qui pourraient être rendus publics, afin de permettre aux autres sociétés financières de profiter de ces enseignements. En termes de bonnes pratiques, l'ESMA a par ailleurs félicité l'AMF d'avoir instauré des procédures d'octroi d'autorisations obligatoires pour les responsables conformité, qui disposent en outre de formations et de réunions fréquentes organisées par l'Autorité hexagonale. Ce que l'ESMA a applaudi.