La taxe financière européenne: une arlésienne

La réunion des ministres des finances européens d'aujourd'hui s'annonçait cacophonique. Malgré les appels répétés à la coordination en matière de taxe sur les transactions financières ou les banques, les gouvernements de l'Union n'ont pas les mêmes objectifs. Ce qui n'est pas sans risque, selon la Commission. A leur grand dam, les banquiers voient les projets de taxe bancaire se préciser en Europe. La Grande-Bretagne et l'Allemagne ont déjà levé le voile sur leurs projets, tandis que le gouvernement français se dit prêt à inscrire une mesure similaire dans sa prochaine loi de finances. Cette simultanéité cache des divergences très profondes. La France défend la prévention du risque systémique, sujet sur lequel elle a commandé un rapport à Jean-François Lepetit. La ministre de l'économie Christine Lagarde a repris à son compte l'idée de ce dernier de taxer les actifs risqués des banques - sans rappeler que, selon le rapport, la taxe devrait s'appliquer au niveau international et à l'ensemble des institutions financières, au risque de n'avoir aucune efficacité. Pour le moment, le gouvernement privilégie une taxe affectée au budget de l'Etat pour éviter tout risque d'"aléa moral". La vision de la Commission est très différente. Un document transmis par le bureau du commissaire aux marchés financiers, Michel Barnier, affirme que la taxe doit être assise sur les passifs (et non les actifs) de l'ensemble des institutions financières. Il précise également qu'il ne faut pas affecter son produit au budget de l'Etat mais à un fonds de résolution national, sous peine que l'argent récolté soit "détourné pour d'autres utilisations" que la gestion de crises. Sourde à cette analyse, la Grande-Bretagne aussi voudrait affecter la taxe sur les passifs des banques au budget de l'Etat. Son objectif est plutôt de rembourser le coût de la crise. Rien à voir avec le projet allemand qui prévoit de taxer les passifs des banques afin d'alimenter un fonds de résolution. Même si cette cacophonie nuit à la gestion des crises futures, pour la Commission, le projet d'une taxe uniforme au niveau européen semble avoir fait long feu. A présent, les Etats ne devraient pas avoir d'autre choix que de se coordonner à la marge. Au moins sur l'assiette de la taxe afin d'éviter la double imposition de certains établissements. L'Allemagne et la Grande-Bretagne ont déjà entamé des pourparlers sur ce sujet. Quant à la taxe sur les transactions financières, elle a beau avoir été chaleureusement défendue par l'Allemagne et la France, elle ne suscite pas l'enthousiasme en Europe, y compris du côté de la Commission. Déjà déboutée lors du G20 de Toronto, la mesure qui ne peut être soumise qu'à un accord international, pour éviter les distorsions de concurrence, risque d'être progressivement enterrée.