BCE : l’année du superviseur en chiffres

Le superviseur unique des banques de la zone euro (MSU) a publié ce mardi son deuxième rapport annuel, le premier en année pleine depuis sa mise en place en novembre 2014. Les chiffres y sont nombreux et permettent de mieux appréhender le poids et les activités de cette institution, créé dans le cadre de l’Union bancaire. On y apprend ainsi que le conseil de surveillance prudentielle a pris 1 500 décisions dont 951 procédures d’agréments. En outre, 2 730 procédures de nominations de dirigeants et de membres du conseil de surveillance (procédures d’évaluation de la qualité des dirigeants portant sur les exigences d’honorabilité, de connaissances, de compétences et d’expérience) ont été enregistrées, 79 rapports d’infraction ont été reçus par la BCE etc.

Dans ce document, la Banque centrale fait la part belle à la question de la rentabilité des banques. Et celle des grands établissements s’est améliorée. Sur un échantillon représentatif composé de 101 boutiques la rentabilité s’est établie à 4,6% à fin 2015, contre 2,8% en 2014. Un mieux en grande partie permis par l’amélioration de la stabilité économique, les faibles coûts de financement ou, encore, par des gains ponctuels. La profitabilité reste néanmoins inférieure aux valeurs de référence relatives aux coûts des fonds propres, à savoir 8%. « La faible rentabilité préoccupe les superviseurs car elle peut impacter la durabilité à moyen terme de certains business modèles », a expliqué aujourd’hui Danièle Nouy, présidente du MSU, au Parlement européen.

Autre volet important pour l’institution de Francfort : afin de faire converger la surveillance bancaire européenne, le superviseur a dû travailler à l’harmonisation des règles. La BCE a recensé les différentes options nationales qui pouvaient être nivelées. Ces options « ont une incidence importante sur le niveau de prudence du cadre et sur la comparabilité des ratios de fonds propres ». Les travaux du gendarme ont donné lieu à un règlement qui entrera en vigueur en octobre.

La Banque centrale a également rappelé ses différentes priorités pour 2016. Elle va se concentrer sur la rentabilité, les risques de crédits (prêts non performants), les besoins en capital, les risques de gouvernance, la qualité des données et la liquidité.

Toutes ces activités ont un coût. À fin 2015, les dépenses de la BCE pour les missions de surveillance bancaire s’élevaient à 277,1 millions d’euros, soit un niveau inférieur de 6% à l’estimation annuelle. Une somme en trop qui sera déduite du montant à prélever, auprès des banques, en 2016. Néanmoins, la BCE souhaite renforcer cette année ses moyens de surveillance, ce qui va entraîner une augmentation des frais engagés.