Bruxelles met la pression sur Emmanuel Macron

La Commission européenne a donc rendu ce matin, dans le cadre du semestre européen, ses recommandations économiques par pays, sur la base des programmes de stabilité qui lui avaient été envoyés par les Etats membres, fin avril. Et comme le Commissaire aux affaires économiques Pierre Moscovici l'avait laissé entendre immédiatement après la victoire d'Emmanuel Macron, la France devra réaliser des efforts supplémentaires pour passer sous la barre des 3%, dès cette année.

Avec l'Espagne, l'Hexagone est désormais le seul Etat toujours sous procédure de déficit excessif, alors que le Portugal vient d'en sortir. Une procédure dans laquelle la France est entrée depuis bientôt huit ans, et dont elle s'était initialement engagée à sortir en 2012, avant d'obtenir deux reports successifs, jusqu'en 2017 donc. Or selon Bruxelles, si la France devrait tout juste parvenir à ramener son déficit à 3% du PIB cette année, il devrait de nouveau franchir ce seuil à la hausse en 2018, et atteindre 3,2% du PIB, "à politique inchangée". Sachant que selon le programme de stabilité du gouvernement pour 2017, le déficit devait à l'origine être ramené à 2,8% cette année, "conformément aux recommandations de mars 2015 de la Commission", souligne l'exécutif européen. Dans ces conditions, il apparaît comme plus que certain que la France ne pourra de nouveau sortir des clous, sans punition de la part de Bruxelles. Rappelons que la procédure de déficit excessif peut aboutir à des sanctions pécuniaires pouvant aller jusque 0,5% du PIB du pays. Si aucun Etat n'a jusqu'ici été puni, la France pourrait faire figure d'exemple, si elle ne rétablit pas la barre l'an prochain. 

Bruxelles a ainsi souligné dans un avis de plusieurs pages, les traditionnels handicaps du pays, tout en estimant que le pays bénéficiait actuellement d'un retour de cycle favorable et de taux d'intérêt au plus bas, sur lesquels il était trop risqué de compter pour rétablir les comptes publics. "La stratégie de consolidation de la France repose principalement sur une amélioration de la conjoncture et sur un environnement de taux bas, qui sont en dehors du champ de contrôle des autorités", alerte ainsi la Commission. Bruxelles pointe tout d'abord du doigt des dépenses publiques, qui restent bien supérieures à la moyenne de l'UE, puisqu'elles atteignaient 56,2% du PIB en 2017 (soit 9,7% de plus que dans le reste de l'Europe). La Commission note par ailleurs qu'une partie des 50 milliards d'euros de réduction des dépenses prévues sur la période 2015-2017 n'a pas encore été réalisée. "Les économies pourraient être bien plus importantes si les champs de réduction de dépenses étaient élargis et si une stratégie pluriannuelle était mise en place pour que les coupes repérées soient effectivement mises en application", souligne l'avis de ce matin.

Du point de vue de l'allègement de la fiscalité pour les entreprises, qui doit normalement permettre de relancer l'investissement et l'emploi, Bruxelles reconnaît les efforts réalisés par le précédent gouvernement avec le CICE et le pacte de compétitivité. Mais, elles n'ont toujours pas permis à la France de retrouver son niveau de compétitivité d'avant crise. "En 2015, les entreprises françaises étaient celles dont la contribution à la sécurité sociale par rapport au coût du travail total pour l'employeur était la plus élevée de l'UE", souligne ainsi l'avis. La Commission salue ensuite la volonté du nouveau gouvernement de réduire l'impôt sur les sociétés à 28% d'ici à 2020. Mais rappelle tout de même la complexité du système fiscal, avec "de nombreuses exemptions, abattements ou encore des modèles d'imposition trop variés, renforçant la difficulté pour les entreprises de s'y conformer et constituant un sérieux obstacle à un environnement pro-business".  Bruxelles dénonce également les effets de seuil, qui découragent les entreprises d'embaucher au-delà d'un certain nombre d'employés et rappelle que de nombreuses mesures adoptées en 2016 et destinées à lutter contre ce processus, n'ont toujours pas été mises en application. 

La Commission consacre également une longue partie de son avis à la situation du marché de l'emploi, rappelant que le taux de chômage a atteint 10,1% en moyenne en 2016 dans le pays. Bruxelles dénonce surtout l'inégalité d'accès au marché du travail en fonction de l'origine sociale et géographique. "En 2016, 54,5% des personnes en France nées en dehors de l'UE et en âge de travailler étaient au chômage" déplore la Commission, notant que la France est le pays où l'origine sociale a le plus fort impact sur les élèves, parmi tous les pays de l'OCDE. 

La dernière partie de l'avis consiste donc en une succession de recommandations adressées à la France pour lui permettre de sortir de ce déficit excessif : Bruxelles exhorte le nouveau gouvernement à adopter des mesures fiscales qui contribueront "à la fois à renforcer la croissance et à assurer le rétablissement des comptes publics", de consolider les mesures pour réduire le coût du travail et améliorer leur efficacité, d'élargir la base de contribuables et de bien mettre en place les baisses de charge annoncées pour les entreprises,. La Commission recommande par ailleurs d'améliorer l'accès à l'emploi du plus grand nombre et enfin d'alléger l'environnement réglementaire pour les entreprises. Rien de très nouveau donc, par rapport à l'avis de 2016. Sauf qu'une année s'est écoulée depuis et que la deadline de 2017 pour revenir dans les clous est désormais atteinte. La France n'aura pas le droit à une troisième chance. Emmanuel Macron a déjà fait savoir le 9 mai qu'il ne comptait pas modifier la Loi de Finances 2017, et que des efforts suffisants seraient fournis au cours de son mandat pour assainir le budget de l'Hexagone. Il faut donc espérer que l'alignement des planètes dont il bénéficie depuis son arrivée au pouvoir se poursuive, et que l'amélioration de la conjoncture lui permette tout juste de ramener le déficit au niveau requis dans le traité de Maastricht.