Ayrault craint les frasques financières de son gouvernement

Les ministres vont devoir se serrer la ceinture s'ils veulent atteindre l'objectif de déficit de 3% du PIB en 2013, fixé par le gouvernement. Objectif quasi irréalisable selon les économistes puisque fondé sur une prévision de croissance trop optimiste de 0,8%. C'est pourquoi le chef du gouvernement s'est fendu d'une circulaire remise à tous ses ministres hier soir et publiée aujourd'hui, les enjoignant de respecter un certain nombre de règles budgétaires très strictes, de peur que le déficit ne parte dans le décor ! Preuve en est que le gouvernement n'est pas très rassuré concernant les objectifs qu'il s'est fixés ! Cet ensemble de règles devrait permettre au gouvernement de "dépenser l'impôt au plus juste", selon le texte de la circulaire. Et il faut l'espérer, puisque la réduction du déficit cette année passera pour les deux tiers par une hausse des impôts et seulement pour un tiers par la réduction des dépenses, selon le projet de loi de finance. Les 24 milliards d'euros de charges supplémentaires imposées aux entreprises et ménages devront donc être utilisées avec parcimonie, selon ce document "relatif aux règles pour une gestion responsable de dépenses publiques". Le but sera de limiter la dépense publique à 0,5% en volume par an en moyenne pendant toute la législature, afin de ramener la part des dépenses publiques dans la richesse nationale de 56,3% en 2012 à 53,1% en 2017. Pour ce faire, Jean-Marc Ayrault édicte, via un formidable pouvoir d'auto-persuasion, un ensemble d'engagement que les ministères devront respecter à tout prix. Premier principe, "l'auto-assurance" : "je vous demande de programmer l'emploi de vos crédits en considérant que les moyens d'engagement et de paiement mis en réserve ne sont plus disponibles". En somme, si des dépenses dérapent ou si de nouvelles mesures sont engagées par un ministre, il sera de sa responsabilité de les compenser par des économies, expliquait ce matin Jérôme Cahuzac. Afin de mieux couvrir les risques, la circulaire suggère des mises en réserve supplémentaires, décidées en début de gestion sur proposition du ministre du Budget. Deuxième principe : le financement de toute nouvelle dépense devra passer par une économie en dépense. Et afin de ne pas laisser passer le moindre contournement, le Premier ministre précise : "une économie signifie une diminution de la dépense publique totale, sans report de charges sur d'autres entités publiques, sur des fournisseurs ou sur d'autres années" ! Ainsi, aucune nouvelle dépense ne pourra être financée par une augmentation de recettes. Signe de la crainte de ne pas remplir l'engagement budgétaire, le texte précise que le respect de ce principe est absolument "indispensable, compte tenu du niveau élevé des prélèvements obligatoires et de l'engagement de stabilité fiscale" du gouvernement. Le Premier ministre reconnaît tout de go que les 24 milliards d'euros de hausses d'impôts prévus cette année sont élevés, ce qu'il avait jusqu'à présent eu du mal à admettre! Enfin, le troisième principe est que le recours aux dépenses fiscales ne devra pas venir en substitution d'une dépense budgétaire, mais au contraire être compensé par la diminution d'une autre dépense fiscale. Si la circulaire du Premier ministre est pleine de bonne intention, et si la maîtrise des dépenses publiques est une condition sine qua non de "la souveraineté du pays, du respect de la parole donnée devant les français et les partenaires de l'Hexagone", elle ne viendra jamais compenser le déficit de croissance l'année prochaine. Les 24 milliards de hausses d'impôt auront nécessairement un effet récessif sur le PIB français cette année, quelle que soit la maîtrise des dépenses.