Brexit: la relocalisation au centre des questions stratégiques

Plus on approche de mars 2017, date à laquelle Theresa May devrait déclencher la procédure du Brexit et l’article 50, plus la concurrence entre les places financières s’intensifie. L’enjeu est de taille puisque les sociétés financières présentes à Londres pourraient chercher une nouvelle base européenne sur le continent. Et même si certains bruits concernant Citi qui s’installerait à Dublin ou Goldman Sachs, qui hésiterait entre Francfort et Dublin circulent, dans l’ensemble, les établissements financiers en sont encore au stade de l’étude de marché. Pour Marc Perrone, associé chez Linklaters à Paris et directeur du département réglementation bancaire et financière, « nos clients ont commencé à nous envoyer des questionnaires, dès mi-juillet ». Le sujet de la perte de passeport européen est donc très présent dans les stratégies des établissements financiers présents à Londres, principalement chez les grands acteurs américains mais aussi les établissements hongkongais, présents outre-manche.

Le passeport offre en effet une reconnaissance mutuelle des agréments qui permet à un établissement d’effectuer toutes ses activités en Europe à partir d’un pays d’accueil. « La perte du passeport européen remet totalement en cause le modèle économique sur lequel se sont fondées les activités en Europe pendant des années », explique encore Marc Perrone. Pour le cabinet Linklaters, les questions de leurs clients permettent de répondre à trois impératifs : identifier une nouvelle base européenne dont la réglementation est compatible avec l’organisation actuelle et la poursuite de l’activité ; identifier les pays dont les règles non harmonisées, typiquement le droit fiscal et le droit du travail spécifique à chaque pays, présentent le moins de différences possible avec Londres ; identifier une base et les conditions d’implantation qui permettent de conserver une activité au Royaume-Uni et de limiter les restructurations.

Et pour répondre à ces impératifs, plusieurs points ont été creusés par les institutions financières. Ainsi, l’un des premiers point est de savoir comment créer une nouvelle structure et dans quelles conditions obtenir l’agrément. « Les questions concernant le droit des sociétés locales, la nécessité de localisation des personnes et de la maison mère et comment le régulateur gère les agréments ont été les plus gros points à aborder » souligne Marc Perrone. Ensuite, les questions concernant la gestion de l’activité tant sur les niveaux de conformité et de contrôles à mettre en œuvre que sur l’expérience et la qualification des dirigeants sont posées. De même le régime de la responsabilité des dirigeants et des peines encourues, tout comme les zones et activités susceptibles d’être sanctionnées font partie des interrogations. Enfin le volet réglementaire est aussi analysé de près, notamment par rapport à la régulation prudentielle ou encore l’expérience des régulateurs sur des activités complexes ou leur pouvoir de sanction. Par ailleurs, « la volonté de travailler en anglais pour les régulateurs reste aussi un gros point d’interrogation pour nos clients » explique Marc Perrone. Enfin, les règles de bonne conduite, par exemple sur la commercialisation des produits, ont aussi été très examinées, le risque de réputation et de sanction étant très important pour les établissements financiers. Selon Marc Perrone la France présente plusieurs avantages compétitifs comme « son système de régulation robuste et efficace, la sophistication de la place financière parisienne, la volonté affichée des régulateurs d’attirer des nouveaux entrants et l’habitude de la place des contrats anglo-saxons ».

A l’inverse, plusieurs points ne jouent pas en faveur de Paris et qui font aussi l’objet d’interrogations de la part des clients du cabinet d’avocats. Sur le droit fiscal et le droit des sociétés tout d’abord. Les critères de choix reposeront notamment sur le niveau d’imposition tant des sociétés que des particuliers, les régimes mis en place pour les impatriés et les différences avec les résidents, l’existence ou non d’une taxe sur les transactions financières ou encore le régime des contrôle de société. De même des questions ont été posées sur le droit social notamment sur la durée et le coût du travail (salaires comme charges), le régime des salariés protégés, la flexibilité des embauches et de la mobilité, le licenciement et les règles techniques d’indemnisation, le travail temporaire mais aussi les règles de rémunération. Autant dire que ces deux aspects spécifiques, qui relèvent du droit local, sont les gros points noirs de la France. D’ailleurs, professionnels comme politiques présents lors des Entretiens de l’AMF ont soulevé ces deux points, comme étant des barrières importantes dans le choix de l’installation en France. Et pour Marc Perrone l’un des inconvénients peu soulevé mais réel est celui du poids des traditions. « En matière financière, la doctrine française est liée aux traditions purement françaises alors que l’on évolue dans un environnement globalisé » estime-t-il, citant les habitudes de présentation des frais, typiquement française, dans la gestion d’actif. Même si l’AMF, dans son programme Frog a décidé d’y remédier, cette tradition reste ancrée chez les français et le ressenti des étrangers.

D’autres éléments ont aussi été demandés aux avocats parisiens comme la fiabilité du système judiciaire, les surfaces de bureaux disponibles et le régime des baux, les infrastructures de transport et de technologies, la qualité du système éducatif et de santé ou encore le niveau d’anglais de la population locale. Des éléments secondaires, mais qui font partie d’une stratégie globale de relocalisation des équipes. Au final, pour les institutions londoniennes « l’idée est de recréer un hub le plus compatible qui soit avec l’activité et la permanence de la présence en Grande-Bretagne » estime Marc Perrone. Car pour plusieurs observateurs, politiques comme professionnels du secteur, Londres ne disparaitra pas comme place financière. Il pourrait d’ailleurs y avoir plusieurs places financières en Europe avec chacune une spécialité. Londres deviendrait alors une concurrente comme les autres dans une Europe fragmentée, tant pour la réglementation que pour les services financiers. Mais pour André Villeneuve, conseil auprès de la City « plusieurs banques discutent sur ce qu’elles vont faire, le Brexit pouvant s’avérer comme un catalyseur pour leur activité. Mais pourquoi rester en Europe et ne pas aller s’installer en Asie ? ». Une question que peu d’acteurs ont pour l’heure soulevée mais qui pourrait pourquoi pas au final se poser.