Parquet européen : un serpent de mer bientôt devenu réalité ?

C’est un grand serpent de mer européen qui pourrait bientôt devenir réalité. Si le Vieux Continent évoque la protection pénale des intérêts financiers communautaires depuis 1976, la proposition de règlement du Conseil de l’UE datée de juillet 2013 pour la création d'un Parquet européen a commencé à la rendre réelle. Et les choses se sont précisées encore un peu plus ce mercredi avec le vote d’une résolution dans ce but par la commission Libe (Libertés civiles, justice et affaires intérieures) du Parlement européen. « La légitimité du Parquet européen n’est plus à démontrer mais c’est la faisabilité et les modalités de mise en œuvre qui prennent beaucoup de temps », explique Rémi Lorrain, avocat chez Darrois Villey Maillot Brochier. Car le droit pénal est encore l’un des rares domaines où les Etats membres ont la main, d’où les difficultés encore à venir sur les modalités de mise en place de l’institution.

Mais le texte semble entrevoir le bout du tunnel après 40 ans de tergiversations et malgré trois pays qui ne souhaitent pas se lancer dans l’aventure (Royaume-Uni, Danemark, Irlande). Les fraudes et les recettes non perçues, dont le coût s’élèverait à au moins 500 millions d’euros par an pour l’UE, ont fini par pousser le Conseil à faire une proposition. En outre, « les enquêtes et poursuites pénales restent entièrement entre les mains nationales, et les efforts des autorités nationales pour lutter contre les crimes financiers contre le budget UE varient considérablement d’un Etat membre à un autre », selon une tribune publiée hier par trois têtes Bruxelloises, la vice-présidente de la CE Kristalina Georgieva, la commissaire Věra Jourová et l’eurodéputée Monica Macovei, sur Euractiv.

En effet, « les poursuites faites par les Etats membres en ce domaine sont aujourd’hui factuellement (criminalité organisée), juridiquement (compétence) et financièrement (manque de moyen) très complexes », précise Rémi Lorrain. Pour pallier ces carences, le Conseil de l’UE a proposé initialement la mise en place d’une structure décentralisée. Avec un Procureur européen élu par le Parlement, assisté de quatre adjoints et des procureurs délégués dans les Etats membres, «indépendants des autorités nationales », et ayant compétence exclusive pour les infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE.

Outre le « carton jaune » des parlements nationaux, qui s’inquiètent de ne pas voir le principe de subsidiarité respecté (principe selon lequel l’UE ne peut légiférer que si l’objectif ne peut pas être atteint plus efficacement par des mesures prises au niveau national), la ligne franco-allemande est également un frein au projet. «La position franco-allemande a toujours privilégié la collégialité ; cette vision consiste à créer le Parquet européen en s’inspirant d’Eurojust », analyse Rémi Lorrain. Eurojust est l’un des trois organismes, aux prérogatives limitées compte tenu des enjeux, de coopération en la matière. Il s’agirait ainsi de partir d’une entité déjà existante et collégiale, plutôt qu’ad hoc et hiérarchisée comme le voulait le Conseil.

A l’occasion de son vote d’hier, le Parlement a insisté sur la nécessité d'un Parquet « entièrement indépendant des gouvernements nationaux et des institutions de l’UE et protégé de l’influence et des pressions politiques ». « Le Parquet européen doit évidemment être indépendant ; il doit d’ailleurs constituer à ce titre un modèle à suivre pour les parquets des Etats membres… », réagit Rémi Lorrain.

Le Parquet européen n’est pas encore en place que ses compétences seraient déjà amenées à évoluer. Il pourrait notamment être en charge de la lutte contre le terrorisme ou le trafic d’êtres humains. Et pourquoi pas, dans une Union européenne bien plus intégrée, gérer les fraudes aux budgets nationaux ?