Programme chargé à Bruxelles

Dans la plus grande discrétion, la présidence du Conseil de l'Union européenne a changé. La Pologne a repris le flambeau de la Hongrie pour six mois et aura la lourde tâche de tenter de réconcilier les vues des gouvernements et des parlementaires européens sur des sujets aussi emblématiques que la réforme du marché des dérivés et l'encadrement des ventes à découvert, et des échanges de CDS L'enjeu est de s'en tenir au calendrier fixé par le G20 et de ne pas prendre du retard par rapport aux Etats-Unis. D'autant qu'après les vacances, les législateurs européens vont devoir prendre en main des dossiers très lourds, comme la réforme de l'organisation des marchés financiers (la Commission doit faire des propositions en octobre), ou la négociation de la directive CRD IV de "fonds propres réglementaires", qui doit mettre en oeuvre les principes du Comité de Bâle. Demain, les députés européens vont voter en séance plénière le règlement EMIR qui généralise notamment la compensation des produits dérivés. Cette étape devrait permettre au Parlement d'ouvrir des négociations formelles avec le Conseil. Officiellement, celui-ci n'a pas trouvé d'accord en son sein. Les gouvernements ont notamment débattu du champ d'application de la réforme, alors que certains pays comme le Royaume-Uni souhaiteraient qu'elle s'applique à tous les dérivés et pas seulement à ceux échangés de gré à gré. Côté parlement, la Commission des affaires économiques a trouvé depuis plusieurs semaines déjà un accord pour encadrer les dérivés OTC. Quelques amendements devraient cependant être déposés demain lors du vote en plénière, notamment pour accorder une exemption plus large aux fonds de pension. Les britanniques et les néerlandais ont argué que les obliger à compenser leurs produits dérivés renchérirait le financement des retraites. Les législateurs européens sont pressés par le temps. Pour le G20, la réforme des dérivés doit normalement rentrer en vigueur à la fin de l'année 2012 et les américains devraient se conformer à ce calendrier. Demain, les parlementaires se prononceront également sur le rapport du député Pascal Canfin, qui veut encadrer davantage les ventes à découvert et les transactions de CDS. Là aussi, quelques amendements devraient être déposés. Les membres de la Commission des affaires économiques souhaitaient qu'il ne soit pas possible de réaliser une vente à découvert à moins d'avoir déjà réservé les titres concernés. Les libéraux souhaiteraient assouplir cette règle pour les actions. Certains parlementaires voudraient également que tout le monde - et pas seulement les détenteurs de titres d'Etat - puissent acheter les CDS qui leur sont liés. L'idéal pour le Conseil et le Parlement serait d'arriver à un accord avant l'automne, de manière à ce qu'ils puissent s'attaquer aux autres dossiers de régulation financière à venir.