Décret Montebourg : la France se dote de l’arme nucléaire

On est loin de la formule, « l’Etat ne peut pas tout » prononcée par Lionel Jospin. En étendant le mécanisme lui permettant de protéger les entreprises stratégiques françaises des investissements étrangers, Arnaud Montebourg, ministre de le l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, se dote d’un pouvoir pour garantir les intérêts de l'Hexagone. C’est un « réarmement fondamental de la puissance publique », a ainsi fait valoir le ministre dans un entretien accordé au Monde.

Le nouveau texte, signé par le chef du gouvernement Manuel Valls, élargit à six nouveaux secteurs un décret adopté en décembre 2005 par Dominique de Villepin, alors Premier ministre, qui défendait le "fleuron" Danone. A l'époque celui-ci visait notamment les activités liées à la défense et à la sécurité. Ce texte soumet les investissements étrangers à l’autorisation du gouvernement français. A partir de demain seront en plus couverts, les domaines de « l’approvisionnement en énergie et en eau, les réseaux et services de transport et de communications électroniques, les établissements, installations et ouvrages d’importance vitale au sens du code de la défense, et le secteur de la santé », précise un communiqué du gouvernement. Et d’ajouter : « Il s’agit pour le gouvernement de s’assurer que ces objectifs légitimes seront pleinement pris en compte par les investisseurs étrangers, qu’ils soient issus de pays de l’Union européenne ou de pays tiers ».

En effet, ce décret va accroître le rôle de l’Etat, qui pourra désormais pleinement protéger ses secteurs stratégiques, et obliger les investisseurs étrangers à se mettre autour de la table avec les pouvoirs publics. Une pratique qui a déjà cours aux Etats-Unis, mais aussi en Allemagne, en Italie et en Espagne, a rapporté Matignon. « Nous saluons cette initiative gouvernementale en ce qu’elle tente de placer la compétitivité de nos entreprises stratégiques au cœur de la politique économique française, ce qui jusque-là, était une lacune grave de notre stratégique économique », a ainsi réagi Guillaume Cairou, président du Club des Entrepreneurs.

Si le calendrier est loin d’être anodin, le texte était en gestation depuis plusieurs mois déjà, rapporte Le Monde. Sa mise en œuvre a été accélérée par les discussions entre l’américain General Electic et le français Alstom en vue de racheter les activités énergie de ce dernier. « Alstom entre dans le champ de ce décret comme d’autres entreprises stratégiques », a d’ailleurs déclaré le ministre de l’Economie. Selon une source gouvernementale citée par l’AFP, Arnaud Montebourg « qui y pensait depuis longtemps », a évoqué cette idée le 1er mai avec Manuel Valls. S’en est suivi le lendemain une réunion avec Jean-Pierre Jouyet, secrétaire général de l’Elysée. Le décret a également été soumis pour avis en procédure d’urgence au Conseil d’Etat, qui aurait rendu un avis favorable à l’unanimité. L’activation de la mise en œuvre n’est également pas étrangère aux élections européennes qui auront lieu dans quelques jours. L’action vise à « donner un signal politique », a indiqué un proche d’Arnaud Montebourg au Monde. Et ainsi de prouver que l’Etat peut faire preuve de volontarisme économique.

Néanmoins, attention à ne pas tomber dans les travers de cette pratique. « Nous adressons une mise en garde : ce décret ne doit pas être l’occasion du réveil de nostalgies » affirme Guillaume Cairou. Bruxelles a également recommandé à la France de ne pas tomber dans le protectionnisme. « L'objectif de protéger les intérêts essentiels stratégiques dans chaque Etat membre est essentiel dès qu'il s'agit de sécurité ou ordre public. C'est clairement prévu dans le traité. Mais nous devons vérifier si (cet objectif) est appliqué de manière proportionnée sinon cela reviendrait à du protectionnisme », a fait savoir Michel Barnier, commissaire au Marché Intérieur. « C'est une mauvaise idée car c'est très défensif alors qu'il faut être dans l'offensif », a estimé pour sa part Pierre Gattaz, le président du Medef.