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Régulation / Concurrence / Régulation

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Les biotechs sont-elles des entreprises comme les autres ?

Voilà la question sur laquelle va devoir plancher la Commission des sanctions de l’AMF. Car ce matin, les avis ont divergé sur ce sujet entre le rapporteur et le Collège.
AMF - Autorité des marchés financiers
AMF - Autorité des marchés financiers

La décision qui sera rendue sur le dossier plaidé ce matin pourrait faire jurisprudence. Cette dernière pourrait trancher sur la question de savoir si une biotech peut avoir les même références en terme de valorisation qu’une société traditionnelle. En effet, le dossier concernait une transaction réalisée sur le titre Genfit le 26 septembre 2014. Ce jour-là, le président du directoire de Genfit, Jean-François Mouney, aussi président de Biotech Avenir, entreprise actionnaire et administratrice de Genfit, est contacté au téléphone, par Oddo Securities à 16h34. L’objet de l’appel porte sur la demande de cession d’un bloc d’actions Genfit par Biotech Avenir, la vendeuse d’Oddo ayant un potentiel investisseur. Jean-François Mouney, dit alors à Oddo qu’il la rappelle, après une interview qu’il doit donner à BFM TV quelques minutes plus tard. Dans cette interview, Jean-François Mouney fait le point sur les avancées cliniques du médicament phare de Genfit, en phase 2 des essais, notant que ces derniers avancent bien et que la phase 3 devrait être entamée en 2015. L’interview terminée, le président de Genfit est recontacté par Oddo, qui discute alors de l’investisseur et permet de fixer que la transaction se fera au cours moyen de la journée, soit 42,69 euros. Le deal est conclu à 16h44. Une minute plus tard, Genfit publie son résultat pour le premier semestre 2014. Ce dernier apparait en baisse de 67% par rapport au déficit semestriel du premier semestre 2013, à -2,9 millions d’euros.

Par conséquent, le grief indiqué à monsieur Mouney est d’avoir manqué à son obligation de s’abstenir d’utiliser une information privilégiée. C’est là que les avis divergent. Pour le rapporteur, « une information privilégiée a un caractère précis, confidentiel et sensible au point d’avoir un impact sur le cours du titre » rappelle-t-il. Si les paramètres de précision et de confidentialité sont confirmés, l’impact sur le cours du titre lui, ne l’est pas pour le rapporteur. En effet, après avoir étudié les rapports d’analystes sur Genfit, il conclut d’abord qu’il n’y a pas de concomitance entre le cours et le résultat de la société. Une biotech est en effet valorisée par les analystes sur différents critères liés à l’avancée de la recherche, le potentiel chiffre d’affaires et en comparaison avec les autres sociétés du secteur. « Aucun des analystes qui suivaient Genfit ne commentaient les résultats et encore moins les semestriels » souligne ainsi le rapporteur. L’historique du cours ne montre pas d’ailleurs de corrélation entre les résultats et les variations de cours, ces dernières étant plutôt liées aux annonces quant aux essais cliniques et au niveau de trésorerie de la société. Enfin, l’information était connue du public, puisque fin 2013, Genfit avait annoncé lancer la phase 2des essais ce qui implique d’engager des coûts supplémentaires et par conséquent pouvant avoir un impact négatif sur le résultat. « Le manquement n’est donc pas caractérisé. Les personnes impliquées sont donc mises hors de cause » conclut le rapporteur.

De son côté, le Collège de l’AMF a rappelé à la commission que sa jurisprudence, répétée à maintes reprises, considérait que l’annonce d’un résultat avait un impact non négligeable sur le cours. « Permettrez-vous un avis particulier pour une biotech ? » interrogeait ainsi la représentante du collège. Notant que la dégradation du résultat annoncé était significative et importante, et sous-estimée par le marché, il devait donc y avoir un impact sur le cours du titre. Elle s’est aussi concentrée sur le fait que la jurisprudence rappelée à divers reprises soulignait qu’un dirigeant devait s’abstenir d’utiliser une information privilégiée. Rappelant le timing précis de la transaction, entre l’interview positive pour le titre et les résultats négatifs publiés, il ne pouvait y avoir eu abstention de la part du dirigeant. Le Collège a ainsi demandé 60.000 euros d’amende pour le dirigeant et la même somme pour la société.

De leurs cotés, les avocats de monsieur Mouney ont été dans le sens, évidemment, du rapporteur reprenant les arguments sur les analystes ne suivant pas la valeur comme une action classique. Et pour se défendre, Jean-François Mouney a plaidé sur le fait d’avoir oublié les mauvais résultats semestriels (actés 10 jours avant par le conseil de surveillance) au moment de la conclusion de la vente du bloc de titres. Par ailleurs, le fait que Fidelity soit l’acheteur en question, lui aurait fait prendre sa décision de céder les titres le plus rapidement possible.

Cette décision risque d’être attendue de pied ferme par l’ensemble de la place de Paris. Cette dernière souhaite en effet devenir le centre financier des biotechs en Europe et apparaitre au sein de l’Union comme la place de référence pour ces entreprises. Si la décision sanctionne Biotech Avenir et son dirigeant, cela pourrait ainsi freiner l’envolée de la place de Paris sur ces sociétés spécialisées.

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