Le médiateur de l’AMF affirme son autorité

Un an après l’entrée en vigueur de la directive européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a fait le point sur son pouvoir élargi. L’année 2016 est donc une année record en termes de dossiers traités avec 1.515 saisines, soit 18% de plus que l’année précédente. En effet, le médiateur du gendarme de la Bourse, agréé « médiateur public », dispose d'une compétence exclusive pour trancher sur les litiges du secteur financier (commercialisation des instruments financiers, gestion de portefeuilles, ordres de Bourse ou épargne salariale). Mais également pour ceux entre un épargnant/investisseur et un prestataire de services d’investissement (PSI). Celui qui se sent ainsi lésé par un professionnel peut se retourner vers le médiateur. Une forte satisfaction pour l’AMF qui fait état pour l’année dernière de 95% d’adhésion aux avis du médiateur sur 534 avis rendus.

En revanche, Marielle Cohen Branche, la médiatrice, note que 40% des dossiers reçus l’an dernier sont hors de son champ de compétences et indique que « le fractionnement entre les secteurs de la banque, de l’assurance et de la finance est peu lisible pour les épargnants » au regard des multiples médiateurs existants. Et ainsi, les dossiers portant sur les opérations bancaires, assurantielles ou fiscales, sont transmis aux interlocuteurs adéquats. A ce sujet d’ailleurs, le 1er mai prochain entre en vigueur une disposition de l’AMF spécifiant que les services clients devront mieux renseigner et orienter sur ce point. Un contenu pédagogique est de plus accessible dès maintenant sur le site du médiateur pour une meilleure lisibilité.

Enfin, parmi les demandes rentrant dans le champ du médiateur, les griefs rencontrés portent sur une mauvaise exécution, une mauvaise information ou conseil ou encore une mauvaise gestion. Ainsi, deux thèmes sont récurrents, à commencer par le trading spéculatif sur internet. La médiatrice note toutefois une diminution des plaignants s’étant fait démunir de leurs économies sur les sites de Forex et d’options binaires par rapport à la période 2011-2015. Ainsi, en 2016, près de 800.000 euros ont été récupérés soit près de 79% des demandes de remboursement qui ont abouti. Le médiateur recommande tout de même de rester vigilant et attend avec impatience l’entrée en vigueur de Mifid permettant aux régulateurs locaux de poursuivre les sociétés agissant sur d’autres territoires. En revanche, la médiation de l'AMF a vu l'émergence de dossiers d'un nouveau genre, portant sur les placements atypiques comme les diamants ou les terres rares, qui ont fait l'objet de 22 saisines en 2016 contre 3 l'année précédente.

Par ailleurs, la thématique de l’épargne salariale a aussi fait partie des grands thèmes traités l’an dernier. Sur ce sujet, les demandes ont plutôt augmenté, en particulier pour ce qui a trait au plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco). En effet, plusieurs difficultés sont ainsi rencontrées par les salariés, entre ceux qui ne savent pas ce que sont les Perco, mais aussi les différences de déblocages avec les PEE ou encore les conséquences en cas de départ d'un salarié d'une entreprise ayant un Perco.

Reste que l’année en cours sera celle de la structuration de la médiation en France avec une poursuite de la mise en place de la directive européenne. Ainsi, l’articulation entre les différents médiateurs comme avec les médiateurs bancaires sera l’une des prochaines étapes, tout comme les voies de procédures à l’amiable, souhaitées par le législateur dans la loi sur la modernisation de la justice de novembre 2016.