Assurance-vie : les taux bas induisent des risques, selon Noyer

S’il ne s’agit pas d’une menace immédiate, la vigilance s’impose. C’est en substance ce qu’a expliqué ce matin Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, à propos de l’impact des taux bas sur les assureurs, et notamment sur les assureurs vie. « A moyen terme, le contexte de taux bas que nous traversons induit des risques pour le secteur de l’assurance », a déclaré le banquier central à l’occasion de la présentation du rapport 2014 de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

« L’aplatissement de la courbe de taux entraîne en effet une baisse progressive et durable du rendement des actifs, ce qui pénalise tout particulièrement les assureurs vie. Ces derniers seraient également négativement impactés par une remontée brutale des taux, si elle devait avoir lieu, car une telle situation les exposerait à la fois à une dépréciation de la valeur de marché de leurs actifs à taux fixe et à un risque de décollecte importante, conduisant alors les établissements à céder des actifs en moins-values latentes », a précisé le président de l’ACPR, le gendarme des banques et des assureurs. Du coup, l’Autorité reste vigilante sur la qualité des placements réalisés et les taux offerts aux épargnants en assurance-vie. Elle regarde ainsi concrètement si la gestion des contrats se fait de façon prudente.

En outre, à la suite d’une question sur le taux du Livret A, le gouverneur a réitéré sa position sur le sujet. Il a affirmé qu’il était important, pour une bonne transmission de la politique monétaire, que les taux de l’épargne réglementée reflètent l’évolution à la baisse de ceux de la BCE. Une position qu’il rappelle régulièrement aux pouvoirs publics, a-t-il précisé. Néanmoins, « je ne peux pas anticiper sur ce qui sera une discussion au début de cet été », a ajouté le Christian Noyer, faisant  ainsi référence au Livret A, dont le taux est calculé deux fois par an.

Lors de la présentation de ce matin, les instances de la Banque de France ont insisté sur la solidité des systèmes bancaires et assurantiels français. Mais aussi sur la détermination des autorités à toujours mieux superviser le secteur financier et à mener à bien les réformes à venir, telles que Solvabilité 2. Au sujet de la réforme des assureurs, Christian Noyer a d’ailleurs tenu à dire qu’ « aucune réglementation n’est parfaite, et (que) toute réglementation a vocation à être régulièrement revue et amendée, mais il est désormais temps de mettre en œuvre ce qui a été décidé ». Le gouverneur a ainsi répondu aux critiques, comme l’impact négatif sur l’investissement, qui visent ce texte européen.

Parmi les autres enseignements du rapport annuel : le montant des amendes infligées par la Commission des sanctions de l’APCR a largement battu les 15,42 millions d'euros enregistrés en 2013. L’an dernier, l’instance a sanctionné à hauteur de 102,13 millions d’euros. Les dossiers traités ont été de natures diverses, mais trois décisions sur sept ont été prises dans le cadre de la loi de décembre 2007, qui oblige les assureurs à identifier les assurés décédés et à rechercher leurs ayants droit. Si les banques ont été bien moins sanctionnées, c’est aussi que le régulateur a consacré une grande partie de son temps à concourir à la mise en place du mécanisme de supervision unique de la zone euro et aux tests bilanciels mis en place en amont, qui ont quand même été le grand défi de 2014.