Ascometal : le « patriotisme économique » n’a pas de limites

Voilà un bel exemple de justice impartiale et indépendante. Vers midi, le tribunal de commerce de Nanterre a finalement tranché sur le dossier de restructuration le plus médiatique du moment : Ascometal, l’ex-filiale d’Usinor spécialisée dans les aciers spéciaux en redressement judiciaire depuis le 7 mars dernier, sera donc reprise par un consortium français, tout du moins en apparence. Dans la dernière ligne droite, alors que l’offre d’Apollo appuyée par Anne Lauvergeon a pris du plomb dans l’aile après le débat public sur la gestion d’Areva, deux offres tenaient la corde : celle de l’industriel brésilien Gerdau et celle portée par Frank Supplisson.

Ce dernier avait un atout non négligeable : la reprise de la quasi-totalité des 1900 salariés, alors que Gerdau ne gardait que 1523 emplois et prévoyait notamment la suppression d’une centaine de postes à l’usine de Fos-sur-Mer. Mais elle n'était pas si franco-française que cela: sur les 55 millions d’euros d’equity, les actionnaires français - EPI, la holding de la famille Descours (fondatrice de Vivarte), les individuels (Frank Supplisson, Guy Dollé ou encore Noël Forgeard) ou encore la holding Sidealliance - ne représentaient en réalité que 48,5% du capital ! Le reste étant notamment composé de deux fonds, DK et Warwick (42% à eux deux), qui proposent leurs services avec un prêt de 40 millions d’euros à un taux d’intérêt annuel mirifique de 16%. A côté de cela, le brésilien proposait également 230 millions d’euros de financement, supportés par un groupe générant 13 milliards d’euros de revenus, mais aussi un plan d’investissement de 150 millions d’euros sur cinq ans, plus généreux que son concurrent.

Mais ce n’est pas cela le plus choquant dans cette affaire. La candidature de Gerdau a en réalité été sans cesse dénoncée, dans un premier temps par les syndicats. Ceux-ci craignaient un transfert progressif du site de Fos-sur-Mer vers des usines espagnoles et portugaises du repreneur, même s’il s’était engagé à ne fermer aucune usine pendant sept ans. Une angoisse légitime depuis le précédent d’ArcelorMittal. Mais le comportement des pouvoirs publics a été ubuesque, dans un contexte de réforme des tribunaux de commerce qui plus est.

La région Lorraine a tout d’abord opté pour le projet français en accordant une aide de 3 millions d’euros, puis l’Etat par un chèque de 35 millions d’euros via le FDES (Fonds de Développement Economique et Social). Puis Arnaud Montebourg a assené le coup de massue lorsqu’il a soutenu l’offre française « au nom de l’intérêt national général », dans une lettre-instruction adressée au procureur du Tribunal de Commerce. Position ralliée quelques jours plus tard, sans qu’il n'ait été consulté, par François Fillon, l’ancien Premier ministre d’Eric Besson, l’ex-patron de Frank Supplisson.

Un tel interventionnisme est, on le sait bien, la marque de fabrique d’Arnaud Montebourg, mais on atteint ici à l’indépendance même de la justice consulaire, alors que la réforme des tribunaux de commerce bat son plein. Le gouvernement resserre ses griffes et penche vers l’échevinage : associer des juges « professionnels » aux juges consulaires -comprenez, qui eux ne seraient pas capables de juger en droit, alors que le taux d’appel y est au plus bas. Surtout, les plus gros dossiers de procédure collective (en termes de chiffre d’affaires et d’emplois) relèveraient directement de tribunaux « spécialisés » dans la juridiction de chaque cour d’appel. Un moyen pour le ministre du Redressement Productif de s’assurer, sans missive à la clé, d’avoir gain de cause pour toutes les restructurations sensibles, faute d’y parvenir dans les fusions-acquisitions des sociétés cotées.