L'AMF face à une explosion des infractions liées aux développements numériques

L'AMF tenait son 10ème colloque de la Commission des sanctions hier au Palais Brongniart. L'occasion pour de nombreux experts, juridiques surtout, de faire le point sur les dernières dérives en matière de fraude et la façon dont le régulateur français, bien souvent en lien avec ses homologues européens, parvient à endiguer et punir les contrevenants. L'occasion aussi pour Robert Ophèle, le nouveau président de l'AMF, de détailler publiquement les chantiers qui l'attendent dans un contexte de plus en plus véloce, et ses principales craintes vis-à-vis des évolutions réglementaires à venir.

Parmi ses principales inquiétudes, celle de voir évoluer la réglementation européenne permettant aux différents pays de s'entraider mutuellement dans le cadre d'une enquête. « 80 % de nos enquêtes ont une dimension internationale, ce qui nous conduit à faire très fréquemment appel à une autorité étrangère ; par ailleurs, nous sommes sollicités par nos homologues et ouvrons de nombreuses enquêtes pour leur compte. Cette collaboration est donc vitale pour la bonne conduite de nos investigations respectives ; or elle pourrait être réduite à l’avenir dans ses deux composantes, à savoir l’échange de données individuelles et le recours à des auditions à l’étranger », a déclaré le patron du régulateur français.

De même, Robert Ophèle redoute-il de ne plus pouvoir utiliser les factures détaillées des opérateurs téléphoniques, «particulièrement utiles pour mettre en évidence les délits d’initié et dont vous savez que la transmission aux services de l’AMF dans le cadre fixé par le Code Monétaire et financier a été jugé contraire à la constitution par le Conseil Constitutionnel dans un jugement du 21 juillet 2017 ».

Autre défi d’importance que va devoir relever le régulateur et sa Commission des sanctions : l’évolution « en profondeur » des produits financiers et leur mode de commercialisation. Grâce à la loi Sapin 2, la publicité pour des produits dits « toxiques » est dorénavant interdite. Mais cela ne suffit pas, certains récalcitrants continuant à promouvoir leurs sites de trading. Robert Ophèle compte maintenant sur la prochaine entrée en vigueur du nouveau règlement européen, dit MIFIR, qui va permettre à compter du début de l’année prochaine à l’ESMA d’interdire pour une période de 3 mois renouvelables et sur l’ensemble de l’Union Européenne la commercialisation de produits financiers au titre de la protection des consommateurs et aux autorités nationales de les interdire pour les mêmes motifs sans limite de durée sur leur territoire.

Parmi les nouveautés qui laissent l’AMF perplexe : la blockchain, le régulateur ne sachant pas vraiment par quel bout prendre cette nouvelle technologie pour la surveiller et prévenir les abus. « Les services de l’AMF ont analysé certaines opérations sans pouvoir les affecter à une catégorie juridique existante ; ces ICO ne relèvent ni des offres au public de titres financiers (qui devraient alors donner lieu à établissement d’un prospectus), ni du financement participatif, ni de l’intermédiation en bien divers. Dans la mesure où il y a bien sollicitation de l’épargne publique, il importe toutefois de fixer la nature de ces opérations et l’éventuel cadre réglementaire adapté. C’est d’autant plus nécessaire que des institutionnels traditionnels ont l’intention de proposer des fonds investis en crypto-monnaies ou en jetons acquis lors d’ICO. Ces innovations interpellent l’AMF qui a l’intention d’apporter rapidement des éléments de réponse en concertation avec les autres autorités françaises et avec ses homologues européens » a-til stipulé.

Quant au sujet des robots advisors, si certains juristes invités par l’AMF hier jugent ces outils dangereux dans la mesure où ils reposent sur la fiabilité d’algorithmes dont la méthodologie peut s’avérer défaillante, les représentants du régulateur se montrent plus prudents estimant que l’on peut trouver dans ces outils des moyens efficaces de modéliser certains process parfois aléatoires. Une chose est pourtant sûre, a indiqué Françoise Benezech-Baissus, premier vice procureur, "on assiste aujourd’hui à une explosion des infractions du fait des développements du numérique. Cela va de plus en plus vite et cela touche de plus en plus de monde », a-t-elle lancé, mettant également en garde contre certaines offres en capital de Crowdfunding. "Nous ne voulons pas, pour autant, devenir le régulateur d'Amazon", a prévenu Xavier Parain, secrétaire général adjoint en charge de la Direction de la gestion d’actifs. De quoi quand même occuper les services des tribunaux mais aussi l’AMF, Robert Ophèle se montrant très optimiste sur sa capacité à relever tous ces défis.