L'étau se resserre pour les assureurs et assurés

Les assureurs n'échapperont plus à une hausse de la fiscalité. Après le ministre du Budget la semaine dernière, c'est le premier ministre François Fillon lui-même qui a évoqué ce matin une révision des prélèvements qui touchent l'assurance-vie. Le chiffre a été lâché cet après-midi : 3 milliards d'euros seront trouvés auprès des assureurs. Toutes les mesures étudiées ne seront pas facile à faire passer. Les assureurs se savent depuis longtemps en ligne de mire. Un rapport de l'Inspection Générale des Finances, révélé cet été, expliquait que l'assurance-vie, qui coûte 1,2 milliard d'euros à l'Etat, remplissait de moins en moins son rôle de financement de l'Etat et des entreprises. Alors que le gouvernement s'est engagé à augmenter les ressources de la CADES de 3,2 milliards d'euros après lui avoir transféré 35 milliards d'euros de dette sociale, plusieurs solutions sont à l'étude. La première consisterait à modifier la fiscalité des contrats d'assurance-vie multisupport. C'est ce que semblait suggérer François Fillon en affirmant sur France Inter qu'"il y a un certain nombre d'anomalies et des différences de fiscalité suivant les produits". De fait, le souscripteur d'un contrat multisupport, composé d'un compartiment en euros et d'un autre en actions, ne paye la CSG et la CRS qu'à son dénouement. Pour les contrats en euros, au contraire, les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année. Pour les contrats multisupport, l'idée du gouvernement consisterait donc à les récupérer chaque année, pour la partie en euros. Proposée par le gouvernement de Dominique de Villepin, la mesure avait suscité un tollé et avait été jetée aux oubliettes. Elle a pourtant de bonnes raisons d'être adoptée, même si les assureurs ne manqueront pas de dénoncer une usine à gaz et un frein au financement des entreprises et de l'Etat. En 2006, la principale association d'épargnants, Afer, avait mené une campagne très active qu'elle n'aura pas forcément le temps de relancer. A l'époque, le dit "amendement Fourgous" venait d'inciter les particuliers à privilégier les contrats multisupport. Aujourd'hui, force est de constater que les contrats en actions ne font pas recette. En 2010, la collecte d'assurance-vie s'est portée à 87% vers les supports en euros, selon la fédération des assurances. Une autre idée semble intéresser sérieusement Bercy : taxer les fonds de la réserve de capitalisation des compagnies d'assurances. Cette réserve alimentée par les plus-values réalisées sur les cessions d'obligations n'est pas prise en compte dans les bénéfices. Là encore, les assureurs ne perdront pas une occasion de dénoncer des conséquences importantes alors qu'ils doivent faire face à la mise en place de Solvabilité II. Mais ils risquent de ne pas avoir le choix car il faut bien financer la dette sociale. Une dernière évolution aurait été proposée par les services de Bercy : la taxation des contrats santé "responsables". Ce serait plus difficile à faire passer car il s'agit de l'essentiel des complémentaires. Et les assurés ne manqueront pas de ressentir les méfaits de la mesure sur leurs factures.