Accord sur Bâle III: un grand pas en avant selon S&P

Comme le gouverneur de la Banque de France l'avait laissé entendre en début de semaine, le Conseil des gouverneurs du Comité de Bâle a donc signé hier soir l'accord finalisant les règles de Bâle III. Une petite victoire pour l'instance de direction du comité, le GHOS (ou groupe des gouverneurs des banques centrales et des responsables du contrôle bancaire), qui bataillait depuis deux ans pour trouver un compromis permettant d'améliorer la confiance dans le système bancaire, près de dix ans après la crise financière de 2008. "L'objectif de cette réforme est de réduire l'incertitude de l'environnement réglementaire et ainsi de garantir une plus grande solidité du dispositif de fonds propres", a ainsi affirmé Mario Draghi en introduction de la conférence de presse. Les régulateurs n'étaient jusque-là pas parvenus à établir un mode de calcul standard du niveau de risque des banques en fonction de leurs expositions, chaque banque appliquant son propre modèle interne (validé par le régulateur de son pays) ou un modèle standard (défini par le régulateur national).

Le texte signé hier définit désormais les nouvelles modalités de calcul du risque établies par l'instance de direction du comité : l'accord prévoit ainsi que les banques ne pourront plus utiliser de 'modèle interne' pour les expositions en actions ou à d'autres établissements financiers. Ensuite, afin de cheminer vers une harmonisation des méthodes de calcul, un plancher de fonds propres a été introduit : à partir de 2027, le résultat obtenu par la méthode interne ne pourra pas être inférieur à 72,5% de ce qu'aurait permis d'obtenir la méthode standard. Les banques devront dès à présent se préparer puisque ce plancher de capital sera introduit au fur et à mesure, et devra ainsi atteindre 50% en 2022. Enfin le GHOS a annoncé hier soir une révision de la revue fondamentale du portefeuille de marché (FRBT), visant à pondérer certaines expositions de marché, prises par les banques. Ce volet de la réforme n'entrera en vigueur qu'en 2022, et bonne nouvelle pour l'Europe, les Etats-Unis se sont eux aussi engagés à l'appliquer. 

S&P s'est félicité de ce compromis, estimant que les règles adoptées hier soir constituaient "un grand pas en avant vers le principal objectif du régulateur, à savoir une moindre variabilité et une comparabilité accrue du cadre régissant les exigences de fonds propres réglementaires des banques". Mais, tempère l'agence, certains pays risquent tout de même d'opter pour une mise en oeuvre incomplète du nouveau cadre réglementaire, ce qui pourrait compromettre l'objectif même de l'accord.

Selon S&P, de nombreuses banques utilisant des modèles internes à des fins réglementaires verront leurs ratios de capital baisser. Ensuite, l'agence estime que certaines règles sont finalement moins strictes qu'annoncé et surtout que l'horizon de mise en oeuvre est lointain. Les équipes de BNP Paribas ont de leur côté regretté que le calcul des planchers de fonds propres varie de part et d'autre de l'Atlantique, au détriment des banques européennes : ainsi aux Etats-Unis, le plancher à 100% imposé par le régulateur national s'applique à une base de calcul restreinte, qui n'englobe pas le risque opérationnel notamment. Par conséquent, "l'exigence de "floor" américaine est moins contraignante qu'il n'y paraît", déplorent les équipes de BNP Paribas.